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Bulletin Quotidien Europe N° 9451
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai

Modèle unique de titre de séjour pour les citoyens des pays tiers

Strasbourg, 21/06/2007 (Agence Europe) - Le Parlement a adopté, le 20 juin, le rapport de consultation du Portugais Carlos Coelho (PPE-DE) concernant l'établissement d'un modèle uniforme pour les titres de séjour délivrés par les Etats membres aux ressortissants de pays tiers vivant dans l'espace Schengen. Le rapport porte sur une proposition modifiée présentée par la Commission en mars 2006. Le format retenu pour les titres de séjour est une carte individuelle qui doit pouvoir être traitée informatiquement et contenir des données biométriques, à savoir une image faciale et deux images d'empreintes digitales. Le Parlement s'est dit favorable à l'utilisation des données biométriques dans la mesure où elles contribuent à limiter la fraude et les falsifications, mais il souhaite qu'elles soient soumises à des « exigences strictes en matière de sécurité, équivalentes à celles qui ont été définies pour les cartes d'identité nationales ». De même, ces données ne doivent pouvoir être consultées que par certaines autorités. Les députés ont également supprimé une disposition relative à l'introduction d'une puce électronique destinée à stocker des informations additionnelles utiles à des fins de lutte contre l'immigration illégale. Ils estiment en effet que les garanties liées à la protection et à la sécurité des données sensibles ne sont pas suffisantes. (bc)

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