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Bulletin Quotidien Europe N° 9451
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Le Parlement se prononce pour une finalisation rapide de la décision cadre pour combattre le racisme et la xénophobie

Strasbourg, 21/06/2007 (Agence Europe) - Les députés européens ont réaffirmé jeudi leur souhait de voir adoptée rapidement la décision cadre destinée à lutter contre le racisme et la xénophobie. L'objectif du projet de décision à l'examen est d'assurer que tous les Etats membres appliquent des sanctions pénales harmonisées - allant d'une à trois années de prison - pour toute incitation publique à la violence et à la haine contre des personnes d'une couleur, d'une religion ou d'une ethnie différente, pour la diffusion d'écrits de cette teneur et leur approbation publique, ainsi que pour « la négation ou la banalisation flagrante des génocides, des crimes contre l'humanité et crimes de guerre ». Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a conclu un accord politique informel sur la décision cadre en avril dernier (EUROPE n°9410). « Afin d'éviter à l'avenir des actes et diatribes racistes, xénophobes et antisémites qui vont à l'encontre du socle de nos valeurs communes, l'adoption de la décision cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie était urgente pour punir leurs auteurs d'une manière uniformisée dans tous les Etats membres », a déclaré Mme Roure (PSE, France) suite au vote. Actuellement, le Conseil travaillant toujours au libellé du texte, la décision cadre n'est pas encore tout à fait prête. Le Parlement attendra le texte du Conseil pour rédiger un deuxième rapport de consultation plus concis sur le projet de décision cadre. Le rapport rédigé par Martine Roure vise à envoyer un message politique fort sur la nécessité de ratifier cette décision cadre dès que possible et recommande au Conseil « de reconnaître » dans le texte final le fait que « certains Etats membres rendent passibles de poursuites la négation ou une banalisation flagrante des génocides » comme l'holocauste. (bc)

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