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Bulletin Quotidien Europe N° 9435
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 30/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 137, L 138 et C 119 A du 30 mai 2007:

Commerce/Agriculture (L 138)

Décision du Conseil du 29 mai 2007 concernant la conclusion d'accords relatifs à la modification des concessions prévues pour les viandes de volaille, entre l'UE et respectivement le Brésil et la Thaïlande (article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Règlement (583/2007)...

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