Bruxelles, 30/05/2007 (Agence Europe) - En pleine semaine de négociations agricoles au siège de l'OMC à Genève (voir EUROPE n° 9434), côté européen, on poursuit la surenchère alors que de nouvelles propositions en agriculture tardent à venir de la part de certains partenaires et que les espoirs d'un compromis sur les modalités de libéralisation des échanges s'amenuisent à mesure que s'approche la date du 30 juin, à laquelle expire le mandat de négociation de l'administration américaine. Mardi, Nicolas Sarkozy a de nouveau menacé d'opposer son veto à un accord si les intérêts agricoles français sont menacés. « Dans les négociations de l'OMC, s'il y a des efforts à faire, que tout le monde les fasse. Pour l'instant, je ne vois pas les efforts que sont disposés à faire les Etats-Unis, l'Inde et le Brésil », a déclaré le chef de l'Etat français, avant d'avertir: « Si on ne comprend pas ça à la table de l'OMC, la France mettra son veto ». « Je ne suis pas disposé à échanger l'agriculture contre les services », a poursuivi le président français qui s'est dit « déterminé à défendre l'agriculture comme un élément de la puissance économique » de la France.
Depuis Bruxelles, le Commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a aussitôt réagi en réaffirmant ses propos tenus la semaine dernière à Lisbonne (EUROPE n° 9433): « un accord [à l'OMC, NDLR] est incontestablement dans l'intérêt de l'Union, mais pas à n'importe quel prix », a-t-il rappelé dans une courte déclaration diffusée par l'AFP. « Si les autres ne peuvent pas faire un effort proportionné à l'offre européenne, je n'aurai d'autre alternative que de revoir ce que l'Europe a mis sur la table », a répété M. Mandelson.
Ressurgit donc la question du veto français à un accord multilatéral à l'OMC, une habitude à chaque fois que le round entre dans une phase cruciale pouvant amener à un compromis définitif. Ce fut le cas lors de la conférence ministérielle de Hong-Kong en décembre 2005 ou encore lors de la réunion ministérielle en format réduit en juillet 2006 à Genève. Selon une source communautaire citée par l'AFP, « la capacité de la France à exercer un droit de veto dépend sur un plan légal du contour final d'un accord » bouclant le round de Doha. Sur le volet agricole, les Vingt-sept arrêteront leur position à la majorité qualifiée, ce qui signifie que Paris ne pourra s'opposer à un compromis agricole si celle-ci est atteinte sans la France. En revanche, « s'il y a dans l'accord final une forte composante sur les services, la réponse n'est pas claire », a ajouté la source citée. « Au moins, M. Sarkozy semble favorable à un accord équilibré alors que son prédécesseur (Jacques Chirac, NDLR) était opposé à tout type d'accord », a toutefois relevé cette même source. Un autre point classique de désaccord entre la Commission et les autorités françaises porte sur le recours à l'unanimité pour valider des accords intermédiaires, ce que défend Paris, ou seulement en fin de négociations sur l'engagement unique (single undertaking) qui couvre l'ensemble des volets de la négociation, ce que défend la Commission. (eh)