Bruxelles, 30/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi, une initiative de la ville de Prague visant à créer un réseau sans fil à l'échelle de la municipalité pour les communications électroniques. Le projet initial avait fait apparaître des problèmes de concurrence, mais des modifications sensibles y ont été apportées. Le projet ne servira qu'au secteur public et fournira à la population un accès gratuit à large bande à des sites Internet du secteur public à contenu non commercial, tels que les services publics en ligne. A la lumière des modifications apportées à ce projet, la Commission a conclu qu'il ne s'apparentait pas à une aide d'Etat.
Une plainte déposée par des opérateurs privés a amené la Commission à procéder à une enquête préliminaire sur le projet d'installation d'un réseau sans fil par la ville de Prague. Le projet dispose d'un budget global d'environ 12 millions d'euros, répartis sur une période de cinq ans. Il permettra d'installer la technologie WiFi sur plus ou moins un tiers du territoire de la ville de Prague. Il s'agit d'un réseau local sans fil utilisant des bandes de fréquence non soumises à des licences. Il fournit un accès à large bande à courte distance autour de «hotspots». Le projet initial, qui prévoyait une exploitation commerciale du réseau, aurait pu susciter des doutes du point de vue des aides d'Etat, car la fourniture au public d'un accès gratuit ou subventionné illimité à l'Internet risquait d'exclure les investissements provenant d'opérateurs privés. Au cours de l'enquête préliminaire menée par la Commission et à la suite de l'avis rendu par l'Autorité de concurrence tchèque (UOHS), les autorités tchèques ont remanié le projet en profondeur. Elles ont confirmé, par ailleurs, qu'elles notifieraient à la Commission, pour autorisation, tout futur projet d'exploitation commerciale du réseau avant de le mettre à exécution. La Commission en a conclu que l'opération ne comportait pas, sous sa forme actuelle, l'octroi d'aides d'État puisqu'aucun avantage économique n'est accordé au prestataire de services sélectionné, aux fournisseurs de contenu du secteur public ni à la population ou à des entreprises utilisant le réseau. (ol)