Bruxelles, 30/05/2007 (Agence Europe) - Le règlement communautaire relatif à « la réception des véhicules à moteur au regard de leurs émissions et aux informations sur la réparation des véhicules » est formellement adopté. L'acceptation par le Conseil de tous les amendements de première lecture votés par le Parlement européen (EUROPE n° 9328) a permis cette avancée, le 30 mai.
Rappelons que ce règlement harmonise les exigences techniques pour l'approbation de type des véhicules à moteur, en durcissant progressivement les valeurs limites d'émissions de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d'azote (NOx), les hydrocarbures et les particules diesel qui sont des précurseurs d'ozone. L'introduction des normes Euro V et Euro VI, en vue d'améliorer les performances environnementales des voitures et des camionnettes est au cœur de ce règlement. L'objectif est de répondre aux exigences de la stratégie thématique sur la pollution de l'air qui a reconnu la nécessité de réduire davantage les émissions en provenance du transport dans l'UE.
Le règlement établit une méthode normalisée de mesure de la consommation de carburant et d'émissions de dioxyde de carbone afin de prévenir l'apparition de barrières techniques au commerce entre les Etats membres, et prévoit de fournir aux consommateurs et aux utilisateurs une information objective et précise. Les Etats membres seront autorisés à recourir à des incitants fiscaux pour accélérer la mise sur le marché de véhicules conformes aux exigences du règlement
Le règlement prévoit par ailleurs que les informations sur les réparations de véhicules soient d'un accès aussi facile pour les réparateurs indépendants que pour les concessionnaires et les ateliers de réparation officielle sur la base de la norme OASIS qui devrait, à terme, déboucher sur une norme ISO. Le texte entrera en vigueur le troisième jour suivant sa publication et s'appliquera dix-huit mois plus tard. (an)