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Bulletin Quotidien Europe N° 9435
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

Paquet législatif sur les additifs alimentaires et stratégie 2007-2013 pour la politique des consommateurs au menu du Conseil

Bruxelles, 30/05/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'UE en charge de la politique des consommateurs auront un agenda modeste, le 31 mai à Bruxelles. Le volet « Consommateurs » du Conseil Emploi, Affaires sociales, Santé et Consommateurs, présidé par Horst Seehofer, ministre fédéral allemand de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, se limitera à l'adoption d'une résolution sur la nouvelle stratégie de l'UE pour la politique des consommateurs 2007-2013 présentée par la Commissaire Meglena Kuneva en mars denier (EUROPE n° 9385).

En attendant l'avis en première lecture du Parlement, les ministres seront également invités à dégager une approche générale sur une partie du paquet législatif, sur la table depuis juillet 2006, pour clarifier, harmoniser et mettre à jour les dispositions existantes applicables aux additifs, aux enzymes et aux arômes alimentaires (EUROPE n° 9242). Seront à l'examen la proposition de règlement établissant une procédure d'autorisation unique pour ces substances ajoutées aux aliments, la proposition de règlement spécifique sur les conditions d'utilisation des additifs (EUROPE n° 9405) et celle sur les enzymes (EUROPE n° 9405). La quatrième proposition concernant les arômes (EUROPE n° 9424) fera l'objet d'un simple rapport de progrès. (an)

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