Bruxelles, 30/05/2007 (Agence Europe) - Le dernier séminaire technique sur le Livre vert de Transport urbain qui a eu lieu à Bruxelles, le 16 mai dernier, a confirmé que la Commission européenne s'apprête à renouveler son engagement en faveur de la définition d'un développement urbain intégré, dans le cadre duquel la politique de mobilité durable s'affirme comme un outil essentiel pour permettre aux villes européennes de relever les grands défis auxquels elles sont confrontées, notamment celui du changement climatique. La politique sociale et les aspects environnementaux seront donc des points forts du futur livre vert sur le transport urbain qui doit être publié par la Commission le 12 septembre prochain qui fera l'objet d'un dernier tour de consultations publiques le 4 juin à Bruxelles. Selon des sources proches du dossier, la Commission envisage aussi d'inclure dans ce document des questions touchant à la logistique et favorisant « le green public procurement ».
En ce qui concerne le volet social, d'après le document technique adopté le 16 mai, l'accent sera mis sur la nécessité de prendre en compte le changement démographique et les utilisateurs les moins favorisés. En soulignant toutefois le caractère « très vert » de ce projet, les parties concernées se félicitent de l'introduction, à cette occasion, de la clause favorisant « le green public procurement » - projet, consistant en la promotion des mesures favorisant la mise en place de marchés publics coordonnés, notamment dans le domaine des véhicules propres. L'un de ces projets a été notamment soumis par EUROCITIES, organisation rassemblant les principales villes européennes, au vice-président de la Commission en charge des transports Jacques Barrot, lors d'un séminaire technique qui a eu lieu le 21 avril dans les locaux de cette organisation (voir EUROPE n° 9415). Reste cependant à trancher dans ce domaine la question de l'harmonisation des législations nationales qui peuvent être une entrave à la formation de commandes groupées. Soucieuse de respecter le principe de subsidiarité, la Commission ne souhaite pas, pour le moment, intervenir trop sur ce point. Dans un document publié lors du début des consultations, le 31 janvier, la Commission a souligné, et confirmé à plusieurs reprises, que les questions d'aménagement des transports urbains restent du ressort des Etats membres. Le but du livre vert, annoncé pour l'automne 2007, sera donc d'examiner de quelle manière l'UE pourrait créer un cadre légal englobant les politiques qui touchent indirectement aux questions du transport urbain, cadre qui optimiserait la rentabilité des transports urbains et la mobilité des citoyens, tout en mettant l'accent sur la réduction des émissions ainsi que sur la promotion de tous les modes de transport y compris les déplacements à pied et à vélo. (aby)