Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des Etats membres de l'UE se réunissent lundi 7 et mardi 8 mai, à Bruxelles, pour tenter d'aboutir à des compromis sur les normes de protection des poulets de chair, les mesures de sauvegarde des anguilles et le plan de reconstitution des stocks de thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique Est. Sous la présidence de leur homologue allemand, Horst Seehofer, les ministres européens débattront aussi de la mise en œuvre de la conditionnalité des aides agricoles et des propositions pour encourager la restructuration dans le secteur du sucre. Ils prendront note, par ailleurs, de l'état des travaux sur le projet controversé de suppression de l'intervention pour le maïs. Le Conseil fera le point sur les pourparlers internationaux du cycle de Doha à l'OMC et sur les efforts déployés par le Commissaire européen Markos Kyprianou (santé et protection des consommateurs) pour inciter la Russie à lever l'embargo sur les viandes polonaises.
Poulets de chair. Le Conseil tentera d'aboutir à un accord politique sur la proposition de directive fixant les règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (poulets de chair). Les divergences entre pays portent surtout sur la densité des élevages (EUROPE n° 9417). La Présidence allemande espère tout de même amener les Etats membres à un compromis sur ce dossier.
Bien-être animal et étiquetage. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur les résultats de la conférence du 28 mars dernier consacrée à un label « bien-être animal » sur les produits. Les pays de l'UE soulignent que ce type d'étiquetage pourrait contribuer à un bon fonctionnement du marché intérieur et conviennent de l'utilité de lancer une campagne d'information auprès des consommateurs sur les normes de bien-être des animaux d'élevage. La Commission est invitée à adopter un rapport sur l'étiquetage du bien-être des animaux qui donnera le coup d'envoi à un débat sur ce thème.
Semences. Le Conseil adoptera des conclusions invitant notamment la Commission à présenter, « en temps voulu », une proposition permettant de simplifier la réglementation dans les secteurs des variétés végétales et des semences.
Maïs. La Présidence allemande informera les ministres des progrès réalisés en vue d'un compromis sur l'abolition de l'intervention pour le maïs, un dossier qui divise fortement les Etats membres. Le texte modifié de la Présidence, qui vise à fixer à zéro à partir de 2009 le plafond pour les volumes de ces achats publics, ne rallie toujours pas de majorité qualifiée au sein du Conseil (EUROPE n° 9414).
Conditionnalité. Le Conseil aura un débat sur les idées de la Commission pour rendre un peu moins contraignantes les règles de conditionnalité des aides directes (EUROPE n° 9397 sur le rapport de la Commission). Plusieurs Etats membres, dont Danemark, Finlande, Suède, France, Irlande et Pays-Bas demandent à Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'agriculture, de se montrer plus ambitieuse dans ses travaux de simplification de ces dispositions. Ces pays demandent notamment que l'exploitant soit averti 14 jours à l'avance de l'arrivée des contrôleurs et de supprimer les sanctions financières en cas de violation minime des règles de conditionnalité.
Sucre. Mme Fischer Boel présentera la proposition qui sera, adoptée le même jour (le 7 mai) sur les mesures à prendre pour relancer le plan de restructuration dans le secteur du sucre (EUROPE n° 9418).
Anguilles. Lors du dernier Conseil, le 16 avril à Luxembourg, les ministres de la pêche de l'UE n'avaient pas réussi à trouver un compromis sur les mesures de reconstitution des stocks d'anguilles (EUROPE n°9408). Ils vont donc tenter, cette-fois, de surmonter les divergences en particulier sur les opérations de repeuplement en civelles des bassins du Nord et de l'Est de l'Europe. La France et l'Espagne, soutenues par l'Italie et la Roumanie (un groupe de pays qui dispose d'une minorité de blocage), s'opposent à des contraintes chiffrées sur le repeuplement (jusqu'à 60% des captures de civelles en 2010, selon le dernier compromis). Pour rappel, le cœur de la proposition consiste à obliger les Etats membres à présenter à la Commission, au plus tard à la fin de l'année 2008, un plan de gestion permettant à 40% des anguilles adultes (argentées) de dévaler les cours d'eau pour rejoindre leur aire de reproduction en mer des Sargasses (Sud de la Floride).
Thon rouge. Les ministres européens de la Pêche essaieront de boucler un accord politique sur la proposition mettant en œuvre les décisions internationales sur la protection des stocks de thon rouge dans la Méditerranée et dans l'Atlantique oriental. Les Etats membres sont partagés sur le calendrier de mise en œuvre des mesures de ce plan et les dérogations accordées à certains segments de la flotte sur le poids autorisé de débarquement des thons rouges (voir les détails dans EUROPE n° 9417). (lc)