Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE n° 9418), la Commission, qui prépare la législation communautaire devant permettre de traduire les nouveaux objectifs obligatoires de l'Union pour les énergies renouvelables (20% de la consommation énergétique totale et 10% au moins de biocarburants dans les transports en 2020) adoptés lors du Conseil européen de mars dernier (EUROPE n° 9383), vient de lancer une consultation publique sur le développement des biocarburants et suggérer des premières pistes. EUROPE revient sur les pistes proposées par la Commission dans un document accessible à l'adresse Internet suivante: http: //ec.europa.eu/energy/res/consultation/biofuels_en.htm.
Ce document doit permettre à la Commission de recueillir jusqu'au 4 juin prochain les points de vue des autorités publiques, des entreprises, des ONG et d'autres parties intéressées sur les quatre questions suivantes:
(1) « Comment concevoir un système de viabilité à long terme des biocarburants ? » A titre d'option, la Commission estime que la législation pourrait recenser les « critères de durabilité » que doivent remplir les biocarburants utilisés pour remplir l'objectif de 10%, à savoir, atteindre un niveau minimum d'économies de gaz à effet de serre, éviter une forte réduction des stocks de carbone due au changement d'affectation des terres et éviter une forte perte de biodiversité due au changement d'affectation des terres. Les biocarburants qui ne respecteraient pas l'un de ces critères ne seraient pas comptés dans les objectifs nationaux et les « obligations biocarburants » nationales, et ne seraient pas éligibles aux réductions fiscales et autres types de soutien financier. Les Etats membres seraient chargés d'assurer que les critères sont remplis ;
(2) « Comment surveiller l'incidence globale des biocarburants sur l'utilisation des terres ? » Selon la piste avancée par la Commission, la législation pourrait lui demander de soumettre régulièrement un rapport sur la façon dont l'affectation des terres aurait évolué si l'utilisation des biocarburants était restée constante, sur la façon dont l'affectation des terres a évolué dans les faits et sur l'effet estimé sur l'affectation globale des terres de l'utilisation croissante de biocarburants ;
(3) « Comment encourager l'utilisation des biocarburants de deuxième génération ? » Selon la Commission, la législation pourrait demander aux Etats membres de donner un avantage aux biocarburants de 2ème génération dans leurs systèmes de soutien, soit par exemple, en remplaçant une obligation d'atteindre une part de 2% de biocarburants de 1ère génération par une obligation d'atteindre une part de 1% de biocarburants de 2ème génération, ou en permettant aux biocarburants de 2ème génération de recevoir des subventions plus élevées que ceux de 1ère génération ;
(4) « Quelles sont les autres mesures nécessaires pour parvenir à une part des biocarburants de 10% ? » La Commission rappelle qu'elle a proposé d'amender la directive sur la qualité de l'essence pour porter à 10% le mélange maximum d'éthanol dans l'essence. Elle a aussi demandé au Comité européen de normalisation (CEN) de modifier la norme du diesel pour autoriser un mélange de biodiesel de 10%, mais, selon la Commission, ce processus pourrait prendre longtemps, 4 ans peut-être, sans conduire à la mise sur le marché d'importantes quantités de ce mélange. L'objectif de 10% pourrait être atteint par d'autres moyens que le mélange direct d'éthanol et de biodiesel (ETBE, biométhane…), précise-t-elle, avant d'ajouter que « si aucune de ces méthodes ne s'avère assez fiable pour garantir que l'objectif sera atteint, il pourrait être nécessaire de permettre une nouvelle augmentation de la part d'éthanol pouvant être mélangée à l'essence ordinaire - jusqu'à 20% par exemple - et peut-être aussi de permettre une nouvelle augmentation de la part de biodiesel pouvant être mélangée au diesel ordinaire - jusqu'à 15% par exemple ». Et de conclure qu'une décision devra être prise rapidement pour que les constructeurs puissent tenir compte de ces exigences dans la conception des véhicules qui seront sur les routes en 2020. (eh)