Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé vendredi le plan national d'allocation (PNA) de quotas d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l'Estonie pour la période 2008-2012, sous réserve que certaines modifications y soient apportées. Elle demande notamment à Tallinn de réduire sa proposition de plafond de 11,7 millions de tonnes équivalent CO2, la ramenant ainsi à 12,7 millions de tonnes par an, soit une réduction de 47,8%. Le PNA de l'Estonie est le vingtième à avoir été évalué pour la période 2008-2012.
Dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), qui garantit la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs de l'énergie et de l'industrie au moindre coût pour l'économie, et aide ainsi l'UE et ses États membres à respecter leurs engagements en matière d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, les PNA fixent, pour chaque Etat membre, le «plafond», ou la quantité totale maximale d'émissions de CO2 que les installations relevant du SCEQE sont autorisées à émettre, ainsi que la quantité de quotas d'émission de CO2 attribués à chaque installation.
En application des critères d'évaluation des PNA appliqués par la Commission, celle-ci demande à l'Estonie de ramener de 24,38 millions de tonnes/an (chiffre proposé par Tallinn) à 12,7 millions de tonnes/an le total de quotas d'émissions proposé. Elle l'invite aussi à modifier son plan pour les raisons suivantes: - la quantité totale de quotas doit inclure une réserve de crédits pour des projets de réduction des émissions du SCEQE mis en œuvre en Estonie dans le cadre du mécanisme de mise en œuvre conjointe du protocole de Kyoto. La Commission estime qu'il convient donc de réduire en conséquence les quotas alloués aux installations réalisant les opérations en question ; - les quotas alloués aux installations bénéficiant d'un bonus pour action précoce ne peuvent dépasser les besoins prévus ; - de plus amples informations sont nécessaires concernant le traitement qui sera réservé par l'Estonie aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émissions. Le plan sera automatiquement approuvé par la Commission dès que l'Estonie aura procédé à ces modifications. (ol)