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Bulletin Quotidien Europe N° 9420
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 116 et C 101 du vendredi 4 mai 2007:

Relations extérieures/JAI (L 116)

Règlement (492/2007) de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la 75ème fois le règlement n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

Agriculture...

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