Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 116 et C 101 du vendredi 4 mai 2007:
Relations extérieures/JAI (L 116)
Règlement (492/2007) de la Commission du 3 mai 2007 modifiant pour la 75ème fois le règlement n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban
Agriculture (L 116)
Décision de la Commission du 23 avril 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants, par Etat membre, de l'aide à la diversification et de l'aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne
Règlement (491/2007) de la Commission du 3 mai 2007 portant modalités d'application du règlement
n° 1947/2005 du Conseil en ce qui concerne la communication des données dans le secteur des semences
Politique vétérinaire (L 116)
Décision de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE
Economie (L 116)
Décision de la Banque centrale européenne (BCE) du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d'application en ce qui concerne la protection des données en son sein
Cour des comptes (C 101)
Avis n° 2/2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier applicable au neuvième Fonds européen de développement
Avis n° 3/2007 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole. (lc)