Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 4 mai, la décision formelle sur le montant des pénalités imposées à neuf Etats membres pour avoir constitué, avant leur adhésion à l'UE en 2004, des stocks jugés anormaux de divers produits agricoles. Ces pays (les dix à l'exception de la Hongrie) devront verser au budget communautaire un total de 39,1 millions d'euros, après un ajustement à la baisse (de 2 millions d'euros seulement) des montants initialement réclamés, il y a un mois, à la Slovénie et à la Slovaquie (EUROPE n° 9419).
Conformément au traité d'adhésion, les nouveaux Etats membres sont tenus de veiller à ce qu'aucun stock de produits agricoles ne soit constitué durant la période précédant l'adhésion. Or, il s'est avéré que des stocks excessifs de viande (bovine, porcine, caprine et de volailles), de produits laitiers (fromage, lait en poudre et beurre) et de fruits et légumes (tomates, champignons, ail, ananas, mandarines, jus d'orange, de pomme et de raisin) ont été accumulés dans neuf des dix nouveaux Etats membres. Après deux ans de négociation avec les pays concernés, la Commission a progressivement diminué l'enveloppe des pénalités.
La pénalité totale de 39,1 millions d'euros décidée par la Commission se répartit de la manière suivante: - Pologne, 12,4 millions d'euros (dont 7,7 millions pour des viandes, 752.000 euros pour des produits laitiers, 2,2 millions pour les fruits et légumes, 1,2 million pour le riz et 472.000 euros pour le vin) ;
- République tchèque, 12,2 millions d'euros (6,2 millions pour des viandes, 4,9 millions pour des fruits et légumes et 1,1 million pour du riz) ; - Estonie, 6,6 millions d'euros (6,5 millions pour des produits laitiers, 4.000 euros pour du riz et 42.000 euros pour du vin) ; - Slovaquie, 3,6 millions d'euros (3 millions d'euros pour les fruits et 585.000 euros pour du riz) ; - Lituanie, 3,18 millions d'euros (2,9 millions pour le lait, 180.000 euros pour les fruits et légumes et 30.000 pour du riz) ; - Slovénie, 393.000 euros (375.000 pour les fruits et légumes et 18.000 euros pour le riz) ; - Malte, 288.000 euros (uniquement des produits laitiers) ;
- Lettonie, 203.000 euros (vin) ; - et Chypre, 115.000 euros (riz).
Ces pays ont deux mois pour acquitter la première des quatre tranches égales à verser (les trois autres versements devront être réalisés avant le 31 mai 2008, puis avant le 31 mai 2009 et enfin avant le 31 mai 2010). Pour rappel, en novembre 2006, la Commission avait aussi imposé à cinq pays (Estonie, Lettonie, Slovaquie, Chypre et Malte) une amende de 57 millions d'euros à cause de stocks anormaux de sucre. (lc)