Bruxelles, 04/05/2007 (Agence Europe) - Un ordre du jour léger attend le Conseil Ecofin qui se réunira à Bruxelles mardi 8 mai. Aucune décision majeure n'est attendue. Le Conseil adoptera des conclusions sur trois dossiers en cours dans le domaine des services financiers: l'influence croissante des fonds spéculatifs (« hedge funds ») sur la stabilité des marchés financiers, le cadre européen régissant les fonds d'investissement et l'impact du vieillissement de la population sur les marchés financiers. Ces conclusions ont déjà fait l'objet d'un accord au niveau des ambassadeurs nationaux au sein de l'UE. La veille, l'Eurogoupe évoquera les perspectives économiques de printemps de la Commission.
Comme annoncé il y a deux semaines lors de leur réunion informelle de Berlin (voir EUROPE
N° 9412), les ministres adopteront des conclusions sur les fonds spéculatifs et un échange de vues n'est pas à exclure. Ces conclusions prendront note de la contribution de ces fonds à l'accroissement de la liquidité des marchés financiers tout en soulignant les risques potentiels qu'ils comportent (voir autre nouvelle). Elles s'inscrivent dans la lignée des discussions internationales sur ce dossier (voir EUROPE n° 9359 et 9409).
Le Conseil Ecofin adoptera des conclusions sur le livre blanc de la Commission relatif à l'amélioration du cadre européen régissant le marché unique des fonds d'investissement (voir EUROPE
N° 9308). Ces conclusions demandent à la Commission de faire une proposition législative qui modifiera la directive 85/611/CEE de manière ciblée, en favorisant notamment la commercialisation et la fusion transfrontalières des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Sur l'impact du vieillissement de la population sur les marchés financiers, les ministres des Finances prendront note d'un rapport spécifique du Comité des services financiers. Sur cette base, ils adopteront des conclusions qui appelleront les États membres à encourager la participation des ménages à des systèmes de retraite non statutaires, supplémentaires aux systèmes publics nationaux. Ils confieront à la Commission le soin d'examiner la nécessité d'un marché intérieur des produits financiers liés aux pensions.
Toujours dans le domaine des services financiers, le Conseil Ecofin aura également un échange de vues sur les priorités qui guideront la révision future du processus « Lamfalussy » qui détermine l'adoption de la législation européenne dans ce secteur. À cette occasion, le président du Groupe de surveillance interinstitutionnel sur les services financiers (GIS) présentera aux ministres le second rapport intérimaire du GIS qui appelle à une autolimitation réglementaire à tous les niveaux (voir EUROPE n° 9356). Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, fera part de son point de vue sur ce dossier.
Au cours du déjeuner, la Présidence allemande informera les délégations sur la proposition de directive relative à l'harmonisation de la fiscalité sur les voitures particulières (voir EUROPE n° 8984). Vu la lenteur des travaux au Conseil sur une proposition qui date de juillet 2005, elle devrait suggérer de concentrer les efforts sur les éléments visant à supprimer la double imposition et à introduire un facteur de durabilité lié aux émissions de CO2 dans la base d'imposition des voitures particulières. Serait provisoirement laissée de côté la suppression controversée de la taxe d'immatriculation.
Lundi soir, l'Eurogroupe prendra connaissance des perspectives économiques de printemps que la Commission publiera le même jour (voir EUROPE n° 9419). Il devrait aussi se pencher sur la relation entre politiques budgétaires et inflation, ainsi que sur le fonctionnement de l'Union économique et monétaire du point de vue de la mobilité des travailleurs.
À noter par ailleurs la rencontre entre le Conseil Ecofin et les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays candidats (Ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie, Turquie). À l'issue de ce dialogue ministériel, des conclusions sur les programmes économiques de pré-adhésion de ces trois pays seront adoptées. Enfin, la Commission présentera son avant-projet de budget 2008 qui met l'accent sur la croissance et l'emploi (voir EUROPE n° 9418). (mb/ab)