C'est le 21 mai que la commission constitutionnelle du Parlement européen approuvera son projet de résolution sur « la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne», et c'est le 6 juin que la session plénière se prononcera. Le projet des deux rapporteurs, Enrique Barón Crespo et Elmar Brok est à la fois ambitieux et modéré: ambitieux dès le titre, car l'objectif indiqué comporte l'adjectif constitutionnel ; modéré car il tient compte des oppositions ou des réticences exprimées dans certains Etats membres à l'égard du projet de traité constitutionnel issu de la Convention.
Sauvegarder le contenu. L'adjectif constitutionnel est maintenu (bien que la plupart des Etats membres soient disposés à abandonner le terme «constitution» et les adjectifs qui en dérivent), mais en se référant à un processus. Le PE ne demande pas que le nouveau traité soit constitutionnel, mais qu'il se situe dans le processus qui pourra aboutir un jour à une Constitution européenne. On le voit, c'est clair et en même temps souple. La résolution est explicite dans la demande que le contenu du projet issu de la Convention soit sauvegardé, car il renforce le contrôle démocratique, améliore la transparence et renforce les droits des citoyens. Ce contenu représente un compromis, c'est vrai, mais qui «au stade actuel répond aux besoins de l'Union européenne». Le texte insiste: le résultat de la nouvelle négociation doit «se fonder sur le contenu du Traité constitutionnel, le cas échéant sous une présentation différente», tout en tenant «compte des difficultés apparues dans certains Etats membres».
Les aspects indispensables. Concrètement, les parties I, II et IV doivent être maintenues, alors que dans la partie III il faut préserver les améliorations institutionnelles, notamment l'extension de la codécision Parlement/Conseil (86 domaines au lieu des 37 actuels), ainsi que, toutes parties confondues: la reconnaissance des valeurs sur lesquelles l'UE est fondée ; le caractère juridiquement contraignant de la charte des droits fondamentaux ; la participation active des citoyens à la vie politique de l'UE ; la clarification des compétences respectives de l'Union et de ses Etats membres ; le respect du principe de subsidiarité ; le rôle des parlements nationaux. Le PE n'acceptera pas que ces acquis soient remis en cause. Je n'ai pas remarqué de référence explicite au nouveau calcul de la majorité qualifiée au sein du Conseil.
Le Parlement accepterait que la nouvelle négociation se déroule au sein d'une CIG (Conférence intergouvernementale) mais en posant deux conditions: a) que le PE lui-même soit « pleinement associé aux travaux de la CIG à tous les niveaux, au moins de la même manière que durant les CIG de 2003 et de 2004» ; b) que le PE entretienne, pendant les négociations, des contacts étroits avec les parlements nationaux ainsi qu'avec le Comité des régions, le Comité économique et social européen et la société civile.
Pour le reste, le projet de résolution: accepte le calendrier prévu (convocation de la CIG aussi rapidement que possible, conclusion de ses travaux pour la fin de l'année, ratification du résultat en 2008) ; demande aux Etats membres d'envisager la possibilité de coordonner leurs procédures de ratification afin que les ratifications se terminent simultanément ; se réserve de présenter des propositions plus précises lorsqu'il donnera son avis formel (qui est obligatoire) sur la convocation de la CIG.
L'aspect le plus controversé. Le premier échange de vues au sein de la commission parlementaire des affaires constitutionnelles, qui s'est déroulé mercredi, aurait indiqué que les deux tiers environ des membres de cette commission appuient les orientations du projet Barón Crespo/Brok, les réserves provenant essentiellement des conservateurs britanniques, de quelques parlementaires polonais et de Jens-Peter Bonde. Mais sur un point la discussion a été difficile: les domaines nouveaux à introduire ou à préciser, conformément au principe du «Traité plus». Le projet des rapporteurs en indique six: développement durable et lutte contre le changement climatique ; solidarité en matière d'énergie ; politique de migration ; amélioration ou adaptation du «modèle social européen» ; lutte contre le terrorisme et dialogue entre les civilisations ; mécanismes communs efficaces de politique économique dans la zone euro (tout en préservant le rôle de la Banque centrale européenne en matière monétaire).
On assiste à une multiplication de demandes nationales: plusieurs parlementaires veulent ajouter tel ou tel domaine à la liste, ou en supprimer l'un ou l'autre. Au point que Jean-Luc Dehaene aurait suggéré de renoncer à la liste et de ne retenir que les deux premiers points, sur lesquels le consensus est unanime: environnement et énergie. Il faut prévoir pour ce chapitre une avalanche d'amendements.
(F.R.)