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Bulletin Quotidien Europe N° 9410
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

« Rome III » rencontre toujours de fortes oppositions chez les Etats membres - Impasse sur le droit des suspects

Luxembourg, 19/04/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE ont une nouvelle fois fait état jeudi de leurs dissensions à propos de la proposition de règlement (dite « Rome III ») relative aux divorces transfrontaliers. L'objectif de la proposition de la Commission faite en 2006 est de simplifier le cadre juridique en matière matrimoniale dans l'UE (EUROPE N°9234). Il n'existe actuellement pas de dispositions communautaires dans le domaine de la loi applicable en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Prises de position, par moment très vives, de Jean-Claude Juncker sur le nouveau Traité européen envisagé et la situation et les perspectives de l'euro
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES : le Conseil de lundi se penchera sur les relations transatlantiques - Conclusions diverses sur l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie centrale
(EU) UE/TURQUIE : la Commission s'indigne du meurtre des trois chrétiens, mais ne veut pas faire de lien avec les négociations d'adhésion
(EU) UE/RUSSIE : une Troïka pour préparer le sommet du 18 mai et évoquer les grands sujets internationaux
(EU) UE/IRAK : l'UE officiellement invitée à la conférence des « pays voisins »
(EU) UE/IRAK : L'UE s'indigne des « meurtres absurdes » et réitère son offre d'aide
(EU) PE/ROUMANIE : le PSE et le PPE-DE s'inquiètent de la situation en Roumanie
(EU) UE/NIGERIA :
(EU) UE/CONSTITUTION/REGIONS :
(EU) UE/ALGERIE : deuxième session du Conseil d'association axée sur le développement de la coopération, le dialogue politique et la coopération énergétique
(EU) UE/SOUDAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSOMMATEURS : le système d'alerte rapide pour les produits dangereux non alimentaires fonctionne de mieux en mieux - Les produits chinois représentent la moitié des cas signalés
(EU) UE/CONSEIL JAI : « Rome III » rencontre toujours de fortes oppositions chez les Etats membres - Impasse sur le droit des suspects
(EU) UE/CONSEIL JAI : les Vingt-sept arrivent à accoucher d'un texte sur la pénalisation du racisme et de la xénophobie
(EU) UE/AGRICULTURE : recouvrement de 285 millions d'euros de crédits agricoles indûment dépensés
(EU) UE/OMC/DOHA : optimisme prudent de Pascal Lamy sur le volet agricole - Le groupe de Cairns demande des réformes agricoles dans les pays développés
(EU) UE/ENERGIE : Berlin promet un renforcement de la coopération de l'Union avec les pays voisins dans le domaine des renouvelables
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au projet de création par Alcoa et Orkla d'une entreprise commune fabriquant des produits extrudés en aluminium
(EU) UE/FRAUDES :
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN/STATISTIQUES :
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Neelie Kroes rappelle au Premier ministre polonais les obligations de son pays en matière d'aides d'Etat aux chantiers navals
(EU) PE/SANTE : Dagmar Roth-Behrendt et Frédérique Ries tentent de sauver le résultat de la négociation sur les thérapies innovantes - Miroslav Mikolasik poursuit sa stratégie d'obstruction
(EU) UE/INNOVATION :
(EU) UE/PECHE : opinion des parties prenantes sur l'amélioration des avis scientifiques
(EU) PE/COMMERCE : Syed Kamall plaide pour une stratégie réciproque d'accès au marché communautaire en faveur du monde en développement
(EU) UE/OMC/DOHA : la FAO préconise un traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans les négociations multilatérales
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de la production dans le secteur de la construction
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/DOUANES :
(EU) UE/SOCIAL/JAI : le camp « Stop Trafficking Camp 07 - Boosting the Social Dimension » prépare des recommandations pour le Conseil ESPCO de fin mai
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission approuve le projet d'acquisition par S&B de 50% des parts dans Cebo
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/04/2007 :