Bruxelles, 19/04/2007 (Agence Europe) - Casques de moto dotés d'une capacité limitée d'absorption des chocs, briquets attrayants ressemblant beaucoup trop à des jouets, canards en plastique contenant des produits chimiques dangereux comme les phtalates, yoyos présentant un risque de strangulation pour de tout jeunes enfants, appareils électriques non-conformes aux normes de sécurité, fixations de ski défectueuses. Les produits dangereux pour la sécurité des consommateurs identifiés sur le marché ne manquent pas. Ils sont également toujours plus nombreux à être retirés du marché ou interdits de commercialisation dans l'UE grâce à RAPEX, le système européen d'alerte rapide pour les produits de consommation dangereux non alimentaires. Créé sur la base de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité des produits, il permet aux autorités nationales compétentes de signaler à la Commission les produits de consommation qu'elles ont identifiés comme dangereux - information que la Commission diffuse aussitôt auprès des autorités de surveillance de trente pays européens pour interdire ou restreindre la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant un risque sérieux pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Le rapport annuel sur les produits de consommation dangereux, publié le 19 avril par la Commission pour la troisième année consécutive, révèle que l'an dernier, les notifications des Etats membres de l'UE ont augmenté de plus de 32% par rapport à l'année précédente (1000 notifications portant sur 924 produits dangereux contre 701 en 2005), et presque doublé par rapport à 2004. L'amélioration de la coopération entre les autorités douanières des Etats membres est à l'origine du retrait d'un nombre toujours croissant de ces produits du marché. Les jouets occupent la première place des produits les plus souvent notifiés (24%), détrônant ainsi les appareils électriques (19%). Viennent ensuite les véhicules à moteur (14%), les luminaires (11%) et les cosmétiques (5%).
Au chapitre des préoccupations majeures, il ressort du rapport annuel que près de la moitié des notifications concernent des produits originaires de Chine (440 notifications, soit 48% du total). Autre révélation, positive, cette fois: 40% des notifications ont trait à des mesures volontaires prises par les entreprises concernées - une progression considérable qui témoigne clairement de la sensibilisation accrue des opérateurs économiques européens aux aspects liés à la consommation, souligne la Commission. Mais la participation des Etats membres de l'UE au système est inégale, 60% de l'ensemble des notifications émanant de cinq Etats membres: l'Allemagne (16%), Hongrie (15%), Grèce (11%), Royaume-Uni (10%), Espagne (9%). Aussi la Commission demande-t-elle à tous les Etats membres de l'UE de participer plus activement au système, de mener des actions conjointes, et de coopérer avec les pays tiers de manière à accroître encore l'efficacité de RAPEX.
Devant un échantillonnage représentatif de produits dangereux qui lui ont été présentés en même temps qu'à la presse, Meglena Kuneva, Commissaire européenne à la politique des consommateurs, a accueilli les données du rapport comme une bonne nouvelle, globalement.
« Davantage de notifications n'est pas synonyme de risque accru. La hausse constante du nombre de mesures notifiées est un bon signe qui signifie que la vigilance des Etats membres s'accroît de plus en plus. Le rapport annuel publié aujourd'hui démontre que le système n'a jamais aussi bien fonctionné qu'en 2006. RAPEX n'est pas seulement une affaire de produits, c'est une affaire de solidarité dans l'UE. Le système repose sur la solidarité, les droits civils, les valeurs européennes », a déclaré la Commissaire, en rendant hommage au rôle « alerte et actif » de la société civile, ainsi qu'à la mise en réseau efficace des administrations compétentes des trente pays participant au système. Ravie que la mise en œuvre de RAPEX aille croissant, Mme Kuneva souligne que cet instrument, symbole « d'une Europe qui fonctionne et délivre des résultats », s'apparente davantage à « une politique orientée vers la responsabilité des producteurs et des distributeurs, invités à agir préventivement sans attendre une injonction, plutôt qu'à une action au cas par cas ».
Mais l'efficacité générale du système, fruit d'une « amélioration de la coordination entre les Etats membres », ne doit pas occulter les disparités dans les performances inégales des Etats membres de l'UE. « Certains sont des champions, d'autres pas », a déclaré la Commissaire en exprimant le souhait que RAPEX puisse à l'avenir « développer tout son potentiel ». Le nombre élevé de produits chinois dangereux identifiés sur le marché européen plaide pour l'intensification de la coopération avec les autorités chinoises, a estimé Mme Kuneva. Aussi la Commissaire compte-t-elle se rendre à l'automne en Chine, pour intensifier le dialogue sur la base du protocole d'accord et de la feuille de route signés en septembre 2006 entre la Commission européenne et la Chine pour améliorer la sécurité des produits chinois - et en particulier celle des jouets- sur le marché de l'UE (EUROPE n° 9268). (an)