Bruxelles, 17/04/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen ouvrira, lundi 23 avril à Strasbourg, sa session plénière par la discussion du rapport controversé du démocrate-chrétien slovaque Miroslav Mikolasik sur la proposition de règlement concernant l'autorisation centralisée des médicaments de thérapie innovante, après l'échec d'une négociation informelle avec le Conseil et la Commission (voir EUROPE n°9399). La journée de mardi sera consacrée principalement à la création de l'espace aérien européen commun et au traditionnel débat sur les vingt-six rapports consacrés aux décharges relatives à l'exécution du budget général de l'UE. Mercredi, le Parlement accueillera le président de l'Inde Abdul Kalam, après avoir consacré la matinée aux relations transatlantiques. Voici le projet d'ordre du jour de cette session tel qu'il se présente avant son éventuelle modification par la conférence des présidents des groupes politiques qui se réunira jeudi et son adoption définitive par la plénière.
Lundi 23 avril (17h00 - 23h00)
Ordre des travaux
Interventions d'une minute (Article 144 du Règlement PE)
Rapport Jean-Paul Gauzès - Services de paiement dans le marché intérieur
Rapport Miroslav Mikolášik - Médicaments de thérapie innovante
Rapport Markus Pieper - Conséquences des futurs élargissements sur l'efficacité de la politique de cohésion
Rapport Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf - Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne
éventuellement, Rapport Janusz Wojciechowski - Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
éventuellement, Rapport Antolín Sánchez Presedo - Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante (Livre vert)
Rapport Ria Oomen-Ruijten - Amélioration de la portabilité des droits à pension complémentaire
Mardi 24 avril (9h00 - 24h00)
éventuellement, votes sur les demandes d'urgence (Article 134 du Règlement PE)
Discussion commune - Espace aérien européen, avec une déclaration de la Commission sur un Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EAEC) et le rapport Eva Lichtenberger sur l'EAEC
éventuellement, Rapport Kyösti Virrankoski - Budget 2008: priorités stratégiques annuelles de la Commission
Rapport Georgs Andrejevs - La lutte contre le VIH/SIDA au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009
Recommandation pour la deuxième lecture Richard Seeber - Evaluation et gestion des inondations
Rapport Kartika Tamara Liotard - Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles
Discussion commune - Décharges relatives à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, avec éventuellement, Rapport Salvador Garriga Polledo - Décharge 2005: Section III, Commission ; Rapport Bart Staes - Décharge 2005: Section I, Parlement européen ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section II, Conseil ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section IV, Cour de Justice ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section V, Cour des Comptes ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section VI, Comité économique et social européen ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section VII, Comité des Régions ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section VIII A, Médiateur européen ; Rapport Daniel Caspary - Décharge 2005: Section VIIIB, Contrôleur européen de la protection des données ; Rapport Mogens N.J. Camre - Décharge 2005: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Centre européen pour la formation professionnelle ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Observatoire
européen des drogues et des toxicomanies ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne pour l'environnement ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Centre de traduction des organes de l'Union ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Eurojust ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité des aliments ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) ; Rapport Edit Herczog - Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport Ilda Figueiredo (A6-0059/2007) - Simplification et rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique
Votes (12h00 à 13h00)
Dont éventuellement, Rapport Paolo Costa - Accord CE/Malaisie concernant certains aspects des services aériens et Rapport Jean-Marie Cavada - Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol
15h00 - 17h30
Discussion commune - Transport maritime, avec Rapport Dirk Sterckx - Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information; Rapport Jaromír Kohlíèek - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; Rapport Paolo Costa - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ; Rapport Dominique Vlasto - Contrôle par l'État du port (refonte) ; Rapport Luis de Grandes Pascual - Organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (Refonte)
17h30 - 19h00 Heure des questions à la Commission
Mercredi 25 avril (9h00 - 24h00)
Déclarations du Conseil et de la Commission - Relations transatlantiques
Votes (11h30 - 12h00)
Séance solennelle (12h00- 12h30): allocution du président de la République de l'Inde, Abdul Kalam
Suite des votes (12h30 - 13h00)
éventuellement, Rapport Simon Coveney - Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2006 et la politique de l'UE en matière de droits
éventuellement, Rapport Hannes Swoboda - Rapport de suivi 2006 relatif à la Croatie
éventuellement, Rapport Gérard Deprez - Équipes d'intervention rapide aux frontières
Rapport Nicola Zingaretti - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle
éventuellement, Rapport Hans-Peter Martin - Programme communautaire Fiscalis 2013
Rapport Sharon Bowles - Informations de base sur les parités de pouvoir d'achat
éventuellement, Rapport José Manuel García-Margallo y Marfil - Transmission des données de comptabilité nationale
éventuellement, Rapport Kurt Joachim Lauk - Finances publiques dans l'UEM en 2006
éventuellement, Rapports inscrits conformément à l'article 134 du Règlement PE
17h30 - 19h00 Heure des questions au Conseil
Jeudi 26 avril (10h00 - 17h00)
éventuellement, Rapport Ioannis Gklavakis - Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques
éventuellement, Rapport Duarte Freitas - Compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane et de la Réunion (2007-2013)
éventuellement, Rapport Elspeth Attwooll - Modification de la décision 2004/585/CE instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
Votes (12h00 - 13h00)
Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit - Durée: une heure maximum (Article 115 du Règlement PE) suivis des votes. (oj)