Luxembourg, 17/04/2007 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE ont accepté, lundi 16 avril à Luxembourg, la suggestion de la Présidence allemande du Conseil consistant à reporter à « mai ou juin » la finalisation d'un accord politique sur les mesures de reconstitution des stocks d'anguilles. Tous les ingrédients d'un compromis semblaient réunis, mais Horst Seehofer, le ministre allemand, savait très bien que l'accord risquait alors de se faire sans l'approbation en particulier de la France et de l'Espagne. En effet, ces deux pays (qui ont reçu le soutien de l'Italie) se sont opposés à des mesures ambitieuses de repeuplement en civelles des bassins en particulier du nord et du centre de l'Europe (Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni, mais aussi Allemagne). Une position compréhensible sachant que la France et l'Espagne sont les principaux producteurs de civelles de l'UE.
Le dernier texte de compromis soumis aux ministres, dans la soirée de lundi, semblait en mesure de satisfaire une majorité qualifiée d'Etats membres:
Repeuplement: selon la dernière proposition modifiée, 45 % des prises de civelles effectuées par les pêcheurs de l'UE devaient être réservées pour des mesures de repeuplement des bassins européens. Un pourcentage qui serait relevé de 5 % par an pour atteindre un maximum de 60 % en 2010. La France et l'Espagne n'étaient pas disposées à aller au-delà de 20 %.
Plan de gestion: à la demande de plusieurs pays (aussi bien du nord que du sud de l'Europe), l'échéance pour présenter à la Commission les plans de gestion des anguilles a été repoussée d'un an, soit à la fin décembre 2008. Ces plans doivent permettre à 40 % des anguilles argentées de dévaler les cours d'eau pour rejoindre leur aire de reproduction. Ces plans, pouvant contenir diverses mesures (réglementation de la pêche, passes à poissons dans les barrages, restauration des zones humides, arrêt temporaire des turbines des centrales hydroélectriques…), ont un objectif contraignant: laisser échapper vers la mer (aire de reproduction) au moins 40% des anguilles argentées (adultes). En cas de non respect des dispositions sur le délai de présentation des plans, ou de refus des plans présentés, les Etats membres seraient tenus d'imposer une réduction de 50% des captures d'anguilles et de civelles.
Mer Noire: la Commission proposait initialement, à la demande de la République tchèque et de la Bulgarie, d'inclure la mer Noire et le bassin du Danube dans le champ d'application du règlement. Mais comme d'autres pays s'y opposaient (Roumanie, Autriche), au motif qu'ils ne pêchent pas l'anguille, un compromis a été trouvé: attendre de disposer de davantage de données scientifiques avant de décider si, oui ou non, le règlement doit concerner aussi la mer Noire et le bassin du Danube. (lc)