Bruxelles, 17/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels
L 100 et C 83 du 17 avril 2007:
Défense commerciale (L 100)
Règlement (407/2007) du Conseil du 16 avril 2007 instituant un droit antidumping définitif et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué sur les importations de certaines fraises congelées originaires de la République populaire de Chine
Règlement (409/2007) de la Commission du 16 avril 2007 remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Environnement/Santé/OGM (L 100)
Décision de la Commission du 26 mars 2007 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, de colzas (Brassica napus L., lignées Ms8, Rf3 et Ms8xRf3) génétiquement modifiés tolérants à l'herbicide glufosinate ammoni
Règles d'origine/UE-Méditerranée (C 83)
Notes explicatives de la Commission concernant les protocoles pan-euro-meditérranéens de l'origine
Procédures administratives (Commission) (C 83)
Appel de propositions - DG EAC/06/07 - Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle - Programme ATLANTIS (Initiatives pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées) - Avis de publication d'un appel de propositions sur Internet. (ol)