Bruxelles, 17/04/2007 (Agence Europe) - Les procédures d'autorisation de mise sur le marché de certaines variétés de semences agricoles, menacées par l'érosion génétique, seront prochainement assouplies dans l'UE pour préserver la diversité biologique. Les représentants des Etats membres, réunis au sein du comité permanent des semences et du matériel de propagation végétale pour l'agriculture, l'horticulture et la foresterie, ont donné, le 17 avril, leur aval à une proposition de la Commission européenne visant à protéger des variétés de semences agricoles susceptibles d'être menacées par l'érosion génétique.
Cette proposition prévoit des dérogations à la législation européenne régissant la commercialisation des semences, pour les variétés de semences qui sont naturellement adaptées à des conditions locales mais qui ne peuvent actuellement pas être commercialisées en toute légalité du fait qu'elles ne remplissent pas certains critères obligatoires. Suivant la Commission, les Etats membres ont accepté l'idée que ces variétés puissent être inscrites dans les catalogues nationaux et le Catalogue commun des variétés d'espèces végétales agricoles sans examen officiel dès lors qu'elles satisfont à un minimum d'exigences. Ils acceptent aussi que ces variétés puissent être produites et commercialisées sans certification officielle. Mais pour garantir qu'elles seront utilisées dans le seul objectif de préserver la diversité génétique, deux garde-fous sont prévus: leur production et leur commercialisation feront l'objet de restrictions quantitatives, et ces variétés ne pourront être mises sur le marché que dans la région à laquelle elles sont naturellement adaptées.
En vertu de la législation communautaire en vigueur, les variétés de semences sont soumises à une procédure d'autorisation et d'inscription aux catalogues nationaux et commun avant de pouvoir être légalement commercialisées sur tout le territoire de l'UE. En outre, la multiplication des semences de ces variétés doit répondre à certains critères, la conformité avec ces critères devant être officiellement certifiée.
« Ces règles garantissent l'accès des agriculteurs européens à des semences de qualité. Toutefois, certaines variétés qui ne sont pas inscrites aux catalogues et ne remplissent pas les critères stricts établis à l'échelle européenne sont néanmoins importants pour garantir que soit préservée la diversité génétique des plantes », souligne la Commission, dans un communiqué.
C'est pourquoi elle estime que cette proposition, dont l'adoption sera prochainement formalisée, sera bénéfique pour l'environnement en ce qu'elle préservera la biodiversité et permettra aux petites entreprises spécialisées dans les cultures végétales de fournir les marchés locaux avec des variétés de semences naturellement adaptées aux conditions locales. (an)