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Bulletin Quotidien Europe N° 9408
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Le Royaume-Uni appliquera sous conditions le mécanisme d'autoliquidation de la TVA - la lutte contre la fraude fiscale fait débat

Bruxelles, 17/04/2007 (Agence Europe) - Après l'accord politique survenu le mois dernier (voir EUROPE N°9393), le Conseil a adopté lundi 16 avril à l'unanimité la décision autorisant le Royaume-Uni à appliquer le mécanisme d'autoliquidation (« reverse charge mechanism ») de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à certains produits électroniques. Selon ce mécanisme, la personne assujettie destinataire des livraisons de ces produits sera redevable de la TVA et non plus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Evolutions favorables à un accord sur le nouveau Traité européen, difficultés et réticences qui subsistent
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : le Royaume-Uni et les Pays-Bas sur une même longueur d'onde: « l'Union n'a pas besoin d'une Constitution » - Un simple Traité amendé ne nécessiterait pas de référendum, selon M. Blair
(EU) UE/UKRAINE : M. Iouchtchenko veut trouver une solution démocratique à la crise - Toutes les parties respecteront l'arrêt de la Cour constitutionnelle
(EU) UE/TURQUIE : Olli Rehn rejette la demande d'Ankara de fixer une date pour l'adhésion - La Commission salue le programme de réformes 2007-2013
(EU) UE/RUSSIE : critique timide de l'UE après les événements du week-end - Les eurodéputés déplorent les « violations des droits fondamentaux »
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : première visite en Colombie de Benita Ferrero-Waldner qui a annoncé une aide de 160 millions d'euros
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : au Guatemala, Mme Ferrero-Waldner annonce une aide européenne de 840 millions d'euros pour les pays d'Amérique centrale
(EU) PE/BULGARIE : visite du Président Pöttering pour lancer la campagne des élections européennes du 20 mai prochain
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : des jeunes européens et leurs professeurs, lauréats du Prix « Jeunesse et Développement », accompagnent Louis Michel au Rwanda
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : les ministres pourraient arriver à un accord sur la pénalisation du racisme et de la xénophobie - Autres thèmes à l'ordre du jour du Conseil Justice et Affaires intérieures de jeudi et vendredi
(EU) UE/JAI : les Etats membres réticents à coopérer pleinement avec Eurojust
(EU) PE/JAI : des députés européens se rendent à Washington dans le cadre de la coopération transatlantique en matière de justice, de liberté et de sécurité
(EU) UE/JAI/RACISME :
(EU) UE/AGRICULTURE/ACP : dix pays s'inquiètent des conséquences de l'ouverture totale du marché aux produits ACP
(EU) UE/PECHE : report de l'accord sur la reconstitution des stocks d'anguilles
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/PECHE : accord attendu en juin sur la gestion des stocks de cabillaud
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/ARTISANAT/PETITES ENTREPRISES :
(EU) UE/OMC/DOHA : le nouveau document de référence sur les modalités de libéralisation en agriculture doit circuler la semaine prochaine à Genève
(EU) UE/COMMERCE : M. Mandelson préfère ne pas accabler la Chine qui reconnaît manquer de moyens pour combattre efficacement la contrefaçon
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : Peter Mandelson ne s'attend pas à une modification profonde du dispositif communautaire
(EU) UE/COMMERCE : 24ème rapport annuel de la Commission au Parlement sur les mesures de défense commerciale
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : l'EFSA confirme que le gène marqueur nptII présent dans une pomme de terre transgénique en attente d'autorisation n'est pas dangereux pour la santé et l'environnement
(EU) UE/MOLDAVIE :
(EU) UE/FISCALITE : le Royaume-Uni appliquera sous conditions le mécanisme d'autoliquidation de la TVA - la lutte contre la fraude fiscale fait débat
(EU) UE/DOUANES : adoption formelle du programme européen « Douanes 2013 »
(EU) UE/ ENVIRONNEMENT : feu vert des Etats membres à la proposition de la Commission visant à assouplir la procédure d'autorisation de certaines variétés de semences pour préserver la biodiversité
(EU) UE/REGIONAL/COHESION : la stratégie nationale et les priorités de l'Allemagne pour la période 2007-2013 prêtes pour approbation par la Commission
(EU) PE/SESSION PLENIERE : relations transatlantiques - Visite du président de l'Inde - Décharge 2005 - Espace aérien européen et transport maritime
(EU) PE/SECURITE ROUTIERE : l'ETSC pointe les disparités entre Etats membres sur la conduite et la consommation d'alcool
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/04/2007 :