Raisons du retour de la confiance. La possibilité de parvenir d'ici la fin de l'année à un accord sur le projet d'un nouveau traité européen qui remplacerait le projet de traité constitutionnel (tout en sauvegardant son orientation et son contenu essentiel) est à présent reconnue par des personnalités de premier plan. Jean-Claude Juncker, qui n'a pas l'habitude de parler à la légère, y croit, si certaines conditions sont remplies (voir cette rubrique de samedi dernier). Le président du Parlement européen Hans Gert Pöttering a chiffré à 85% les chances d'y réussir, en soulignant que la négociation doit commencer tout de suite après le Conseil européen de juin. Le même calendrier avait été indiqué par Angela Merkel le 28 mars devant le Parlement européen ; et c'est à elle qu'il revient, d'ici la fin juin, de convoquer la conférence de négociation.
Ce regain d'optimisme est dû en premier lieu, je l'avais souligné le mois dernier, à l'évolution des Etats membres qui ont ratifié le Traité constitutionnel. Ils ont tous accepté de travailler à un texte révisé, ce qui n'était pas du tout acquis lorsqu'ils avaient décidé de se réunir à Madrid en tant que «pays amis de la Constitution». Valéry Giscard d'Estaing est resté pratiquement seul à affirmer le caractère intangible du texte déjà ratifié par 18 Etats membres. C'est une position compréhensible de la part du président de la Convention qui a élaboré le projet, mais politiquement dépassée, malgré la sagesse de certaines de ses remarques.
Certes, le chemin entre la convocation de la Conférence intergouvernementale (avec ou sans la participation de parlementaires européens et nationaux, c'est un aspect important à trancher) et la mise au point d'un projet acceptable pour tous est encore long et semé d'embûches. Mais il est significatif que l'on commence à y croire. Et quelques évolutions récentes paraissent confirmer cette impression.
La position réelle des Pays-Bas. Le premier signal encourageant vient des Pays-Bas. Le peuple néerlandais ayant rejeté par référendum le Traité constitutionnel, le gouvernement doit logiquement en tenir compte. Mais, à mon avis, ce pays a été trop rapidement classé dans le groupe des eurosceptiques. J'avais réagi au début du mois (bulletin n° 9399) ; en me fondant notamment sur la lettre que le gouvernement néerlandais avait adressée à son Parlement, j'avais écrit: « Ne comptez pas sur moi pour situer les Pays-Bas parmi les Etats membres eurosceptiques». La déclaration toute récente du président du Parlement européen à l'issue de sa rencontre avec les autorités néerlandaises confirme mon impression. M. Pöttering a déclaré: « Le niveau d'engagement que j'ai constaté à tous les niveaux me donne de l'espoir pour une solution satisfaisante des difficultés actuelles de l'UE (…) J'étais venu à La Haye pour écouter et comprendre la sensibilité particulière du peuple néerlandais, je quitte cette capitale sur une impression positive ». Et il a expliqué que les autorités néerlandaises lui avaient affirmé leur soutien aux efforts de la Présidence allemande (et du PE) afin qu'une orientation claire et une feuille de route soient approuvées par le Sommet des 21 et 22 juin. Les Pays-Bas n'aiment pas le terme «constitution», mais pour M. Pöttering ce qui compte est de sauvegarder la substance et l'esprit du projet de Traité. Il a constaté que les Pays-Bas soutiennent une action européenne dans les domaines de l'énergie, du changement climatique, de la criminalité internationale, du terrorisme et de l'immigration, et que, dans ses entretiens, il avait souligné que ceci implique logiquement des votes à la majorité au sein du Conseil ainsi que la codécision du Parlement européen dans les domaines considérés.
Cette déclaration de M. Pöttering devrait avoir corrigé l'impression négative suscitée, chez certains parlementaires européens, par l'audition du ministre néerlandais des Affaires européennes, Frans Timmermans, devant la commission des affaires constitutionnelles du PE, le 10 avril. Il est possible que ce jour-là, M. Timmermans n'ait pas mis suffisamment en relief les aspects positifs de la lettre du gouvernement dont il fait partie au parlement national, ou que certains parlementaires européens aient donné davantage d'importance à la présentation de la position néerlandaise (selon laquelle le Traité de Nice doit représenter le point de départ de la nouvelle négociation) qu'à sa substance (où il est dit clairement que le Traité de Nice ne constitue pas une base suffisante pour assurer un fonctionnement efficace et démocratique de l'UE, et que certains aspect du projet de Traité constitutionnel doivent être repris car ils vont dans le sens du renforcement de la démocratie et du dynamisme de l'UE « souhaités par les Pays-Bas »). Le fait est que le ministre néerlandais avait été, pendant l'audition, vivement critiqué par deux anciens présidents du PE, Klaus Hänsch et Enrique Baron Crespo, et que le vert autrichien Johannes Voggenhuber avait exprimé vigoureusement son étonnement de voir l'un des Etats fondateurs de l'Union prôner un mouvement de renationalisation de la construction européenne. Des divergences entre les parlementaires européens et les autorités néerlandaises subsistent peut-être, mais la déclaration de M. Pöttering devrait avoir réintroduit un meilleur équilibre entre les deux parties. L'alliance des Pays-Bas avec le Royaume-Uni (voir la page suivante de ce bulletin) est à première vue essentiellement tactique, ne porte pas sur le fond des dossiers.
Une certaine évolution en République tchèque. Le deuxième signal positif vient de Prague. Le vice-premier ministre Alexandr Vondra a contesté que son gouvernement représente un élément de blocage des prochaines négociations (voir notre bulletin d'hier). Il a en particulier souligné que: a) la République tchèque reconnaît que «le texte constitutionnel tel qu'il a été signé constitue la base pour la négociation » ; b) elle « est prête à participer à la recherche d'un consensus pour que tout soit prêt en 2009 ». Et il a en outre précisé que son gouvernement ne s'oppose pas à la fusion entre les fonctions de Haut Représentant de l'UE pour la PESC et celles du Commissaire européen chargé des relations extérieures ; les réserves concernent seulement les termes «ministre européen». Ce sont trois précisions fondamentales, auxquelles s'ajoute l'affirmation que son pays considère comme «indispensable» d'adhérer à la zone euro «dans un proche avenir » (un programme en ce sens a déjà été préparé). Dans ce contexte, la référence au Traité de Nice n'a pas plus de portée que dans le cas des Pays-Bas. Certes, la position du président Vaclav Klaus demeure fortement eurosceptique, et j'ignore pendant que j'écris le résultat de son entretien avec Angela Merkel. Mais les divergences éventuelles entre le gouvernement et le président sont une affaire interne à la République tchèque.
Les positions des trois pays réticents ne sont pas uniformes. Trois Etats membres gardent des réticences explicites: Royaume-Uni, Suède et Pologne. Leurs autorités ont exprimé des réserves sur le calendrier qui envisage la conclusion pour la fin de l'année des négociations sur le nouveau traité et son entrée en vigueur dans la première partie de 2009. Les Britanniques et les Suédois estimeraient qu'une période préparatoire serait opportune avant de réunir officiellement la Conférence intergouvernementale de négociation. Et Jaroslav Kaczynski souhaiterait que le nouveau traité entre en vigueur en 2011, lorsqu'il reviendra à la Pologne de présider le Conseil des ministres de l'UE, y compris le Conseil européen (le nouveau Traité prévoirait pour ce dernier un président de longue durée à la place de la rotation semestrielle…).
Réflexion en Pologne. Ces réticences sur le calendrier sous-entendent, c'est évident, des divergences ou des perplexités sur le fond des problèmes, en Pologne notamment. Les deux frères qui sont actuellement à la tête de ce pays ont exprimé publiquement leur hostilité à l'égard de l'intégration européenne. Deux de leurs exigences sont bien connues: a) rejet de la formule de la « double majorité » (Etats et population) pour les décisions majoritaires du Conseil, en gardant le régime prévu par le Traité de Nice ; b) une référence aux «racines chrétiennes » de l'Europe. Ce deuxième aspect pourrait être considéré comme une position de principe, qui perdrait son objet si le nouveau Traité renonce au « préambule » du projet actuel.
Le premier aspect est à première vue plus sérieux, car les autorités polonaises n'hésitent pas à évoquer leur «veto», tout en suggérant une formule mathématique alternative (voir notre bulletin n° 9397). Mais en même temps les mêmes autorités semblent prendre conscience de l'impossibilité d'une attitude de principe négative à l'égard des projets européens. On le constate à propos du veto à l'ouverture des négociations pour un nouvel accord avec la Russie (voir notre bulletin n° 9402), et on commence à le voir à propos du dossier de l'énergie, si important pour ce pays. On se rend compte, à Varsovie, que les soucis (justifiés) pour l'approvisionnement énergétique ne peuvent être apaisés que dans le cadre d'une politique énergétique européenne. Les autorités polonaises commencent à comprendre que la Pologne a tout à gagner si l'UE progresse et qu'elle perdrait beaucoup dans le cas contraire, que ce soit dans le secteur agricole ou dans la politique de cohésion. Sans oublier qu'en cas d'échec des négociations sur le nouveau Traité, certains Etats membres pourraient décider d'avancer quand même dans le domaine de l'énergie, qui, selon Jacques Delors pourrait faire l'objet d'une « coopération renforcée » (voir cette rubrique d'hier).
Royaume-Uni et Suède doivent choisir. Les cas anglais et suédois sont particuliers. Si leur euroscepticisme se confirme (Suède) ou se renforce (Royaume-Uni), la formule des coopérations renforcées telle que Jacques Delors l'a décrite permettrait des avancées sans la participation de ces deux pays, comme c'est déjà le cas pour l'euro. C'est à eux de choisir. À la fin de la semaine dernière, les jeunes leaders suédois de tendance libérale ou conservatrice ont diffusé une prise de position qui invite le gouvernement à modifier radicalement la politique de la Suède à l'égard de la construction européenne. Leur pays devrait rejeter tout progrès de l'intégration et les «inutiles compétences de Bruxelles» en agriculture, pêche, politique régionale et sociale, doivent être rendues aux Etats membres, toute aide agricole étant en particulier démantelée. Si telle devait devenir la politique future de la Suède, la recherche de compromis serait vaine. Le projet de Traité nouveau devrait être établi de toute manière, chacun étant libre d'y participer ou pas.
(F.R.)