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Bulletin Quotidien Europe N° 9405
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 12/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 97 et C 79 du 12 avril 2007:

Agriculture (L 97)

Règlements (388/2007) et (389/2007) de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques

Pêche (L 97)

Règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Jacques Delors s'est exprimé sur l'état et les perspectives de la construction européenne - Nouveau Traité, Protocole Social, Coopérations renforcées
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : Benita Ferrero-Waldner présente les priorités 2007 - Promotion de la paix, stabilité et démocratie dans le voisinage et le monde
(EU) UE/ONU :
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : Javier Solana en Amérique latine du 16 au 19 avril
(EU) PE/PALESTINE : le PSE exhorte l'UE à augmenter rapidement son aide au gouvernement et au peuple palestinien
(EU) UE/ALGERIE :
(EU) UE/ISRAEL/DROITS DE L'HOMME :
(EU) PE/UKRAINE :
(EU) UE/ELDR :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : la commission industrie, recherche et énergie vote en faveur d'une forte baisse des frais d'itinérance internationale
(EU) UE/RUSSIE/POLOGNE : réponse « plutôt positive » de Moscou aux informations fournies par la Commission à propos de l'embargo sur les viandes polonaises
(EU) UE/JAI : la Croatie doit encore progresser dans le domaine de la Justice
(EU) UE/ASSURANCES : la Commission souhaite le maintien des obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle
(EU) UE/BCE : les taux directeurs de la zone euro restent inchangés, mais la BCE suivra de très près toute évolution
(EU) UE/ECONOMIE : hausse du PIB de 0,9% au quatrième trimestre 2006
(EU) PE/FISCALITE : les députés plaident pour la suppression des accises sur les boissons alcoolisées
(EU) PE/SECURITE ALIMENTAIRE : la commission parlementaire demande plus de transparence et un Parlement codécideur dans la législation future sur les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires
(EU) PE/CLIMAT/AVIATION : Peter Liese prépare son rapport sur l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émissions
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : accueil positif des députés sur le paquet législatif de la Commission visant à améliorer la libre circulation des marchandises
(EU) PE/JAI : l'UE disposera d'équipes d'intervention rapide en cas d'arrivée massive d'immigrants illégaux
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE contre la suppression rapide de l'intervention sur le maïs
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture du PE demande la prorogation pour quatre campagnes des quotas de fécule de pomme de terre
(EU) PE/COMMERCE : interdiction claire des ventes de peaux de chiens et chats
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission renforce sa stratégie de développement des biotechnologies
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
(EU) UE/BEI : prêt en faveur de projets réalisés par des PME en Autriche
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/04/2007 :