Bruxelles, 12/04/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 97 et C 79 du 12 avril 2007:
Agriculture (L 97)
Règlements (388/2007) et (389/2007) de la Commission du 11 avril 2007 modifiant le règlement 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
Pêche (L 97)
Règlement (391/2007) de la Commission du 11 avril 2007 fixant les modalités d'application du règlement 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche
Défense commerciale (L 97)
Règlement (390/2007) de la Commission du 11 avril 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan
Protection des consommateurs/Santé (L 97)
Directive 2007/21/CE de la Commission du 10 avril 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr
Environnement (L 97)
Décision de la Commission du 11 avril 2007 relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n'ayant pas été examinées au cours du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, § 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
Procédures administratives (Commission) (C 79)
Appel de propositions - DG ENTR - Action no ENT5/CIP/07/B/N02C00 - Projet visant la sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle (DPI) et leur exécution (y compris helpdesk DPI). (ol)