Les fêtes de Pâques ont été, comme toujours, propices à la lecture, et cette année-ci la matière était abondante parce que le 50ème anniversaire du Traité de Rome avait suscité une véritable avalanche de commentaires, articles, interviews et autres interventions. La revue de presse quotidienne établie par les services de la Commission européenne dépassait les 400 pages par jour ! Je laisse de côté les synthèses et les raccourcis sur l'histoire de la construction européenne. Elles sont utiles et parfois précieuses pour donner aux nouvelles générations l'occasion de comprendre la signification et la portée de l'entreprise et pour rappeler aux anciens ce que trop souvent ils oublient ou négligent. Mais ce n'est pas aux lecteurs de l'Agence EUROPE qu'il faut répéter de telles évidences.
Je me suis donc concentré sur quelques prises de position marquantes. Et je n'étonnerai pas les quelques lecteurs fidèles de cette rubrique si, en définitive, j'ai surtout retenu les interventions de Jacques Delors (pour aujourd'hui, en me fondant sur son interview à Les Echos et son discours devant la Sénat de Belgique) et de Jean-Claude Juncker (pour demain), deux personnalités qui apportent toujours quelque chose de nouveau et d'intéressant, dans leur regard sur le passé comme dans leurs suggestions pour l'avenir.
Un concept mal compris. Jacques Delors a d'abord réaffirmé et clarifié un concept trop souvent ignoré ou mal compris non seulement par les opinions publiques mais aussi par une large partie de la classe politique: ce n'est pas un texte de nature constitutionnelle ou institutionnelle qui détermine le contenu des politiques de l'Europe. Dans nos régimes, les décisions dépendent des résultats des élections. L'Espagne a modifié ses politiques internes et son attitude à l'égard de la construction européenne lorsque le peuple espagnol a choisi M. Zapatero à la place de M. Aznar, et la même chose était arrivée en Grande-Bretagne lorsque Mme Thatcher avait été remplacée. Certes, au niveau européen, il faut et il faudra toujours des compromis entre les orientations nationales, mais le principe est le même, surtout depuis la généralisation du rôle de co-législateur du Parlement européen, qui est issu d'une élection directe. Voici ce qu'a dit Jacques Delors: «La majorité actuelle dans l'Union est plus favorable à une économie de marché très libéralisée qu'à une économie régulée, plus proche des idées du centre-droit que de celles des sociaux-démocrates dont je suis. Ce n'est pas une Constitution qui changera cet état de fait. Il faut mener le débat sur le terrain politique.» Cette considération est valable quelle que soit la « foi politique » de chacun.
Un protocole à ajouter. L'importance et la signification du traité constitutionnel ne résident donc pas dans une hypothétique définition du contenu des politiques européennes. Jacques Delors a précisé: «J'ai soutenu ce traité parce que j'approuve l'institutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux, une manière d'affirmer et d'appliquer nos valeurs, et parce que je jugeais le système de prise de décision meilleur que celui des traités actuels. (…) Je pense qu'un protocole social devrait s'ajouter à ce que l'on gardera du projet de traité constitutionnel actuel. On pourrait y inscrire la volonté politique d'aller vers plus de convergence dans les niveaux de vie. On pourrait y mettre le triplement du programme Erasmus ; cela redonnerait un coup de fouet à l'Europe des jeunes, socle de l'avenir. L'instauration d'un salaire minimal pourrait être envisagée à condition qu'il soit proportionnel à la richesse de chaque pays. Cela nous tirerait vers le haut et non vers le bas ».
Mais Jacques Delors rejette l'affirmation selon laquelle l'Europe serait actuellement absente et inefficace dans le domaine social, en rappelant notamment que: l'égalité hommes-femmes est une obligation juridique inscrite dans les traités ; la négociation entre les partenaires sociaux au niveau européen a été lancée, à son initiative, en 1985 ; des normes minimales ont été définies pour les conditions de travail. À quoi s'ajoute l'élément essentiel représenté par l'objectif de la cohésion économique et sociale, qui se concrétise dans la solidarité concrète de l'UE à l'égard des régions en retard. Il a observé: « Quand je suis arrivé à la Commission, en 1985, cette politique représentait 5 milliards d'euros dans le budget européen ; aujourd'hui, elle représente 40 milliards !» (et ses résultats dans les régions qui ont su utiliser efficacement le soutien européen sont bien connus). Mais dans bien des domaines sociaux, la responsabilité demeure dans les mains des Etats: « la politique de l'emploi, la sécurité sociale et la répartition des revenus sont de compétence nationale ». Ce sont les Etats membres qui en sont responsables. Sous-entendu: ceux qui n'appliquent pas les politiques appropriées et ne réalisent pas les réformes nécessaires, ne doivent pas attribuer à l'Europe leur inefficacité et leurs retards. Voici ce que Jacques Delors a dit: «Ce que chaque pays doit faire pour lui-même, l'Europe ne le fera pas pour lui. Dans la zone euro, les pays qui ont adapté structurellement leur économie ont des résultats bien visibles en matière de croissance et d'emploi (…) On peut toujours faire de l'Europe le bouc émissaire des problèmes intérieurs. Cela me rappelle mon enfance, quand Guignol tapait toujours sur le même. En France, les responsables politiques adorent taper sur l'Europe. Le résultat, c'est le non au référendum ».
Ce qu'il faut faire dans la zone euro. Ces remarques ne représentent pas une absolution des lacunes de l'Europe, loin de là. L'UE aurait un grand rôle à jouer dans la consolidation et l'amélioration de la situation économique dans la zone euro. Jacques Delors a rappelé qu'il s'était battu en son temps afin qu'à côté du Pacte de stabilité monétaire soit créé «un Pacte de coordination des politiques économiques nationales». Les Etats membres ne l'avaient pas suivi. Pour combler la lacune, «aucun besoin de changer les statuts de la Banque centrale européenne (BCE). Le problème, ce n'est pas BCE, c'est sa contrepartie, la coordination des politiques économiques ».
Après avoir fustigé au passage le comportement « incompréhensible et nuisible » des « dirigeants qui vont jusqu'à descendre en flamme la BCE », il a ainsi répondu à la question de savoir ce que les ministres de l'Economie et des Finances devraient faire à cet égard: « Mais ils ne font rien ! Ils parlent, et c'est tout. Il faudrait que la Commission européenne soit chargée de présenter tous les trois ou six mois un bilan des économies de la zone euro et de proposer ce qui pourrait être fait pour accroître la convergence, ce qui permettrait de maximiser la valeur ajoutée résultant de l'Union économique et monétaire. » Le Groupe de l'euro (Eurogroupe) devrait devenir « une vraie coopération renforcée, gérée comme telle. Les citoyens européens doivent s'apercevoir que lorsqu'il y a des désordres monétaires mondiaux, l'UE parle d'une seule voix et a son mot à dire (…) Aux termes du Traité, le Conseil a son mot à dire sur la politique de change ».
Fiscalité, politique de concurrence, politique industrielle. Jacques Delors a aussi évoqué un autre aspect de ce que l'Europe devrait faire dans le domaine économique et monétaire: l'harmonisation partielle des politiques fiscales. Il a dit, en confirmant et en précisant ce qu'il affirme depuis quelques années: « Il n'est pas possible, au sein d'une zone monétaire faisant partie d'un projet d'union politique, de tolérer le dumping fiscal. Le travail a été amorcé. Il consiste à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés, et ensuite les taux pour aboutir à une fourchette, comme elle existe pour la TVA. C'est indispensable ; sinon, ne parlons plus d'Union économique et monétaire ».
Á propos de la politique de concurrence, il a souligné la nécessité de « résoudre un problème délicat: jusqu'où doit-on appliquer les règles de concurrence, pour favoriser les consommateurs sans affaiblir la position des entreprises européennes ? » Et il a rappelé le cas d'Air France qui s'était posé lorsqu'il présidait la Commission. Il s'était opposé à l'époque à ce que certaines subventions publiques (permettant la restructuration de l'entreprise) soient sanctionnées. Le résultat aurait été de faire disparaître Air France, qui a été en revanche entièrement assainie par la restructuration.
Et il a ainsi défini la politique industrielle européenne: « C'est l'application raisonnable des règles de la concurrence, une coopération plus active en matière de recherche et d'innovation, la prise en compte de l'intérêt européen dans de grands secteurs comme l'énergie et les transports ».
La « différenciation » est inévitable. La question des coopérations renforcées ayant été évoquée à propos de la zone euro, Jacques Delors a réaffirmé et précisé sa conviction qu'un certain niveau de « différenciation » entre les Etats membres est indispensable. Ecoutons-le: « La construction européenne n'a pu progresser que parce que certains Etats membres ont pu aller plus loin que les autres. Que serait l'Europe aujourd'hui sans les accords de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières, ou sans l'euro ? ».
Et il a expliqué: « Pour moi, la grande Europe ne peut raisonnablement se fixer, à quinze ans, que trois objectifs: consolider l'espace de paix, de reconnaissance mutuelle et de sécurité ; créer un cadre pour un développement durable et solidaire ; protéger et stimuler la diversité culturelle. Pour le reste, qu'il s'agisse de la monnaie, de la défense, de certaines actions communes de politique étrangère, il faudra avoir recours à la différenciation. Si nous ne voulons pas le faire, nous stagnerons alors que le monde va à grande vitesse. » Et il a précisé que l'approfondissement de la construction européenne « viendra d'un nouveau traité qui permettra de mieux décider, par des initiatives de coopération renforcée, en commençant par l'Union économique et monétaire. ». Sa vision des coopérations renforcées avait été précisée dans le discours devant le Sénat belge. Je me réserve d'y revenir en détail.
La conclusion de Jacques Delors a été la suivante: « L'Europe d'aujourd'hui n'est pas celle que j'avais imaginée à vingt-cinq ans, mais je suis fier de cette Europe ».
J'évoquerai demain ce qu'a dit Jean-Claude Juncker.
(F.R.)