Bruxelles, 12/04/2007 (Agence Europe) - Les travaux s'intensifient au Parlement européen sur la proposition de directive visant à inclure le secteur de l'aviation civile dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) pour réduire l'impact du transport aérien sur le changement climatique. Peter Liese, chrétien démocrate allemand, membre de la commission parlementaire de l'environnement et rapporteur principal pour ce dossier (la commission des transports sera consultée pour avis), peaufine un document de travail pour préparer la première lecture de la commission de l'environnement compétente sur cette proposition présentée par la Commission européenne en décembre (EUROPE n° 9332).
Rappelons que la directive proposée couvrirait tous les vols intérieurs et internationaux entre aéroports de l'UE à compter de 2011, avant que le système ne soit étendu, en 2012, à tous les vols internationaux au départ ou à destination des aéroports de l'UE. « Depuis 1990, les émissions du transport aérien ont augmenté de 100%, ce qui est en parfaite contradiction avec l'objectif assigné à l'UE au titre du Protocole de Kyoto (une réduction de 8% des émissions entre 2008 et 2012). Faire valoir que le trafic aérien ne représente que 3% des émissions totales n'est pas un argument convaincant si l'on garde à l'esprit que la part du transport aérien dans le PIB n'est que de 0,6%. En tant que rapporteur, je prépare la position du Parlement pour trouver une solution qui puisse rallier tous les groupes politiques et les autres institutions européennes », a expliqué Peter Liese en présentant à la presse les grandes lignes de son document de travail.
L'essentiel, selon lui, est de: - veiller à obtenir une réduction maximale des émissions en évitant les distorsions de concurrence avec les compagnies aériennes des pays tiers et les différents modes de transport (conformément aux orientations liminaires dégagées par le Parlement sur la base du rapport de Caroline Lucas en juillet 2006 - EUROPE n° 9226) ; - s'entendre sur une méthode harmonisée d'allocation de quotas d'émissions (conformément à ce que propose la Commission) en trouvant un compromis sur la part qui sera réservée à la vente aux enchères des quotas. « Ce compromis se situera entre les 3% proposés par la Commission, et les 100% prônés par le Parlement », précise Peter Liese ; - trouver un compromis satisfaisant sur la date d'entrée en vigueur de la directive. Alors que la Commission prône une approche en deux étapes (2011 et 2012), le Parlement et le Conseil souhaitent, pour éviter les distorsions de concurrence, que le système s'applique à tous les vols à la même date sans qu'il y ait accord sur la date à retenir (voir le premier débat d'orientation du Conseil Environnement en février dernier dans EUROPE n° 9372). De l'avis du rapporteur, le Parlement proposera 2011, voire 2010, mais sûrement pas 2013 comme le souhaitent certains Etats membres. « Ce qui est important pour moi, c'est la suppression de la dérogation pour les vols officiels gouvernementaux. Je proposerai cette suppression », déclare Peter Liese. Son document de travail sera présenté en mai à la commission de l'environnement. Suivra « toute une série d'auditions pour recueillir le maximum d'avis d'experts ». Avant la pause estivale, un projet de rapport sera présenté en commission parlementaire. Le résultat du vote guidera la session plénière lorsqu'elle se prononcera en novembre. (an)