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Bulletin Quotidien Europe N° 9405
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances

La Commission souhaite le maintien des obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle

Bruxelles, 12/04/2007 (Agence Europe) - Présenté jeudi 12 avril, le rapport de la Commission sur l'application des règles européennes sur l'assurance de la responsabilité civile professionnelle (RCP) préconise de maintenir les exigences en la matière. « Sur la base des éléments disponibles, nous devrions maintenir les obligations existantes en matière d'assurance de la responsabilité civile », déclare le Commissaire Charlie McCreevy (marché intérieur) dans un communiqué. La...

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