Bruxelles, 12/04/2007 (Agence Europe) - Des équipes européennes de réaction rapide pourront bientôt être mises à disposition des Etats membres qui sont sous le coup d'arrivées soudaines et massives d'immigrants illégaux à leurs frontières. La commission des Libertés civiles du Parlement européen a en effet adopté mercredi le rapport de Gérard Deprez (ALDE, belge) sur la proposition de règlement concernant le dossier « RABIT » (RApid Border Intervention Teams), qui permettra de détacher temporairement des garde-frontières d'un Etat membre pour assister les garde-frontières nationaux d'un autre Etat membre lorsque celui-ci est confronté à un afflux massif de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer illégalement sur son territoire. Ce mécanisme « juridiquement sûr » et « opérationnellement efficace » sera très étroitement coordonné par l'Agence européenne Frontex, a précisé le rapporteur. Ce texte (codécision), qui est le fruit d'un pré-accord intervenu entre le PE et le Conseil, sera soumis au vote de l'Assemblée plénière en avril à Strasbourg (première lecture). Il devrait entre-temps faire l'objet d'un accord politique lors du Conseil Justice et Affaires intérieures qui aura lieu la semaine prochaine à Luxembourg, en attendant d'être adopté définitivement lors du Conseil de la mi-juin. Présentant mercredi en conférence de presse les principaux éléments du rapport, M. Deprez a salué la « rapidité » avec laquelle les trois institutions ont travaillé. Grâce à ce règlement, l'UE disposera d'une « réserve stratégique de personnels qualifiés », chiffrée entre 250 et 500 experts, qui sera mise à disposition des Etats membres et de Frontex, a-il indiqué. Toujours selon lui, le Parlement a obtenu des modifications substantielles dans le texte afin d'y intégrer, par exemple, le principe d'une solidarité non-optionnelle. C'est « un dispositif obligatoire », a affirmé le député, dans la mesure où les Etats n'auront pas, à quelques rares exceptions près, la possibilité de refuser de mettre des agents (garde-frontières, traducteurs) à disposition d'un autre Etat membre. Figurent aussi au titre des ajouts: le respect des droits fondamentaux, la notion de traitement « à égalité » pour les garde-frontières dépêchés dans un autre Etat membre que le leur (dont le port d'arme), la simplification drastique des documents d'accréditation. En pratique, un Etat membre qui fait face à un afflux important d'immigrés clandestins pourra demander de l'aide à Frontex, laquelle via son conseil d'administration, invitera ensuite chaque Etat membre à désigner automatiquement des agents qui seront rapidement mobilisables pour effectuer une mission. Le Groupe GUE/NGL emmené par l'Italien Giusto Catania, qui a voté contre le rapport, a fait valoir que ce projet de règlement se concentrait « beaucoup trop » sur la lutte contre l'immigration illégale, alors qu'il aurait été « plus utile » d'avoir un dispositif permettant d'aider ceux qui sont en difficulté, selon un porte-parole. Et M. Deprez de rétorquer: « A la demande de M. Catania, j'ai justement introduit dans les considérants et dans le corps du texte des références explicites aux normes de protection internationale et au principe de non-refoulement, ainsi qu'aux obligations découlant du droit international de la mer en ce qui concerne la recherche de personnes et le sauvetage et à la protection des personnes en matière de traitement des données à caractère personnel ». « Je suis donc surpris de ce vote négatif », a conclu le député (bc)