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Bulletin Quotidien Europe N° 9405
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite

Les députés plaident pour la suppression des accises sur les boissons alcoolisées

Bruxelles, 12/04/2007 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté mercredi 11 avril à une petite majorité le rapport consultatif d'Astrid Lulling (PPE-DE, Luxembourgeoise) sur la proposition de directive relative à l'ajustement des taux minimaux d'accises pour les boissons alcoolisées en fonction de l'inflation (voir EUROPE N°9261). Ils demandent la suppression de ces taux et suggèrent de remplacer la...

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