Bruxelles, 14/03/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a accepté, mercredi 14 mars, le compromis qui lui a été présenté le même jour par le ministre allemand de l'Agriculture, Horst Seehofer, sur la modulation volontaire des aides directes agricoles, le sujet polémique de l'accord du Conseil européen de décembre 2005 sur le cadre financier 2007-2013. Le rapporteur sur ce dossier, Lutz Goepel (CDU), salue « un grand succès pour l'agriculture » et espère ainsi que la position du PE sera prise en compte dans la négociation, en 2008-2009, sur la révision du budget de l'UE.
La proposition initiale de la Commission sera donc remplacée par un règlement, à adopter à l'unanimité par le Conseil, mettant en œuvre la modulation facultative uniquement dans les deux seuls pays - Royaume-Uni et Portugal - qui souhaitent en faire usage. A la faveur de cet arrangement, le PE s'est engagé à débloquer en commission des budgets (le 21 ou le 22 mars) la part de 20% des crédits 2007 pour le développement rural qu'il avait mise en réserve en janvier dernier pour obtenir le rejet de la proposition initiale. Le compromis de la Présidence allemande offre un système « à la carte » en faveur des pays intéressés. Le Royaume-Uni pourra continuer à utiliser son propre système de modulation volontaire, selon des critères régionaux et sans exonération pour les 5.000 euros d'aides directes reçus par exploitation (franchise prévue pourtant pour la modulation obligatoire des aides en vigueur depuis 2005). La modulation volontaire pourra aussi être utilisée dans l'Etat membre où des crédits communautaires pour le développement rural sont versés sans cofinancement national, à savoir le Portugal. Le compromis abandonne l'idée (décriée par de nombreux pays) d'établir un lien entre une éventuelle augmentation de la modulation obligatoire et une réduction équivalente de la modulation volontaire. (lc)