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Bulletin Quotidien Europe N° 9386
Sommaire Publication complète Par article 18 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/propriete intellectuelle

Le Parlement demande une directive sur la gestion des droits d'auteurs dans le secteur de la musique en ligne

Strasbourg, 14/03/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi 14 mars 2007 sans l'amender le rapport d'initiative de la socialiste hongroise Katalin Lévai sur la recommandation de la Commission d'octobre 2005 sur la gestion collective transfrontalière des droits d'auteurs et des droits voisins dans le domaine des services musicaux en ligne (voir EUROPE N°9049 et 9376). Il invite la Commission à présenter dans les meilleurs délais une proposition de directive-cadre...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/DECLARATION DE BERLIN : les parlementaires veulent, comme la présidence du Conseil et la Commission, un texte court, compréhensible et abordant les défis d'avenir - Critiques sur la méthode choisie par la Présidence allemande pour négocier le texte
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : satisfaction générale au vu des résultats d'un Sommet de printemps qui a prouvé que l'Union est capable d'agir à 27
(EU) PE/ANTISEMITISME : le président Pöttering adresse un blâme au député polonais Maciej Giertych, auteur d'une publication antisémite
(EU) UE/SYRIE : Javier Solana demande de grands efforts à la Syrie en faveur de la paix et de la stabilité au Liban
(EU) UE/KOSOVO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : les ministres du Commerce ACP et l'UE affirment s'être mieux compris à l'issue de leur dialogue informel sur la dimension développement des APE - Oui à des fonds régionaux pour financer la mise en œuvre des APE
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission accorde des aides au Soudan, au Tchad, à l'Afghanistan, à l'Iran et au Pakistan
(EU) UE/RUSSIE : la Commission ne convainc toujours pas Moscou de lever l'embargo sur la viande polonaise
(EU) UE/AGRICULTURE : accord sur la modulation volontaire des aides directes
(EU) PE/ENERGIE : pour Claude Turmes, l'engagement de l'Europe de réduire de 20% ses émissions de CO2 est insuffisant pour convaincre la Chine et l'Inde de bouger
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission confirme avoir envoyé une communication des griefs à plusieurs fabricants de verre plat
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement reconnaît l'importance du projet d'accord aérien avec les Etats-Unis mais l'aurait préféré plus équilibré
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres de respecter « la diversité des modalités d'organisation et de gestion des services sociaux d'intérêt général », qui sont « l'un des piliers du modèle social européen »
(EU) PE/EGALITE : le Parlement demande à la Commission de « donner une dimension concrète à sa feuille de route pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 2006-2010 »
(EU) PE/CONSOMMATEURS : Meglena Kuneva veut améliorer la protection et l'information des consommateurs en évitant tout paternalisme
(EU) PE/OIT/TRAVAIL MARITIME :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le Parlement permet une adoption rapide de la directive relative aux fusions et acquisitions transfrontalières
(EU) PE/PROPRIETe INTELLECTUELLE : le Parlement demande une directive sur la gestion des droits d'auteurs dans le secteur de la musique en ligne
(EU) PE/MEDITERRANEE : la 3ème session annuelle de l'APEM sera consacrée au « dialogue entre les cultures » mais aussi au besoin de consolider son propre rôle dans le processus de Barcelone - Anna Benaki-Psarouda: asseoir la "crédibilité" de l'APEM
(EU) UE/SPORT : les Vingt-sept souhaitent favoriser une meilleure articulation entre les organisations antidopage nationales
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,3% de l'emploi dans la zone euro et dans l'UE à 25
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/03/2007 :