login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9386
Sommaire Publication complète Par article 22 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 14/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 74, C 59 et C 59A du mercredi 14 mars 2007:

Agriculture (L 74)

Règlement (265/2007) de la Commission du 13 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (266/2007) de la Commission du 13 mars 2007 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/DECLARATION DE BERLIN : les parlementaires veulent, comme la présidence du Conseil et la Commission, un texte court, compréhensible et abordant les défis d'avenir - Critiques sur la méthode choisie par la Présidence allemande pour négocier le texte
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : satisfaction générale au vu des résultats d'un Sommet de printemps qui a prouvé que l'Union est capable d'agir à 27
(EU) PE/ANTISEMITISME : le président Pöttering adresse un blâme au député polonais Maciej Giertych, auteur d'une publication antisémite
(EU) UE/SYRIE : Javier Solana demande de grands efforts à la Syrie en faveur de la paix et de la stabilité au Liban
(EU) UE/KOSOVO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : les ministres du Commerce ACP et l'UE affirment s'être mieux compris à l'issue de leur dialogue informel sur la dimension développement des APE - Oui à des fonds régionaux pour financer la mise en œuvre des APE
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission accorde des aides au Soudan, au Tchad, à l'Afghanistan, à l'Iran et au Pakistan
(EU) UE/RUSSIE : la Commission ne convainc toujours pas Moscou de lever l'embargo sur la viande polonaise
(EU) UE/AGRICULTURE : accord sur la modulation volontaire des aides directes
(EU) PE/ENERGIE : pour Claude Turmes, l'engagement de l'Europe de réduire de 20% ses émissions de CO2 est insuffisant pour convaincre la Chine et l'Inde de bouger
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission confirme avoir envoyé une communication des griefs à plusieurs fabricants de verre plat
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement reconnaît l'importance du projet d'accord aérien avec les Etats-Unis mais l'aurait préféré plus équilibré
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande à la Commission et aux Etats membres de respecter « la diversité des modalités d'organisation et de gestion des services sociaux d'intérêt général », qui sont « l'un des piliers du modèle social européen »
(EU) PE/EGALITE : le Parlement demande à la Commission de « donner une dimension concrète à sa feuille de route pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 2006-2010 »
(EU) PE/CONSOMMATEURS : Meglena Kuneva veut améliorer la protection et l'information des consommateurs en évitant tout paternalisme
(EU) PE/OIT/TRAVAIL MARITIME :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le Parlement permet une adoption rapide de la directive relative aux fusions et acquisitions transfrontalières
(EU) PE/PROPRIETe INTELLECTUELLE : le Parlement demande une directive sur la gestion des droits d'auteurs dans le secteur de la musique en ligne
(EU) PE/MEDITERRANEE : la 3ème session annuelle de l'APEM sera consacrée au « dialogue entre les cultures » mais aussi au besoin de consolider son propre rôle dans le processus de Barcelone - Anna Benaki-Psarouda: asseoir la "crédibilité" de l'APEM
(EU) UE/SPORT : les Vingt-sept souhaitent favoriser une meilleure articulation entre les organisations antidopage nationales
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,3% de l'emploi dans la zone euro et dans l'UE à 25
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/03/2007 :