Bruxelles, 14/03/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 74, C 59 et C 59A du mercredi 14 mars 2007:
Agriculture (L 74)
Règlement (265/2007) de la Commission du 13 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (266/2007) de la Commission du 13 mars 2007 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates ; oranges, 40 euros/t ; citrons, 60 euros/t et pommes, 35 euros/t)
Concurrence (C 59)
Engagement de procédure - Affaire COMP/M.3333 - Sony/BMG (seconde phase d'investigation, après que la Commission a constaté que la concentration notifiée soulève des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun, EUROPE n°9378)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures - Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Pays du Saulnois »
Procédures administratives (C 59A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/28/05 - Administrateurs (AD5) dans le domaine «Gestion des ressources financières»
Liste de réserve - Concours général EPSO/AST/7/05 - Assistants (AST3) dans le domaine 2 «Gestion des contrats/projets». (lc)