Königswinter, 14/03/2007 (Agence Europe) - Dire que tous les Etats d'Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP), liés à l'UE par l'Accord de Cotonou, sont pleinement rassurés par la perspective de conclure, d'ici à la fin de 2007, la négociation d'accords de partenariat économique (APE) avec l'UE serait exagéré. Mais le dialogue ministériel informel qu'ils ont eu avec les ministres du Développement de l'UE, les 12 et 13 mars au Petersberg, dans les environs de Bonn a, de l'avis de tous, permis de lever certains malentendus, sur la vocation de ces APE à servir réellement le développement de leurs pays.
Telle était la volonté de Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre fédérale allemande de la Coopération au développement et présidente en exercice du Conseil de l'UE, qui est à l'origine de cette session informelle du Conseil Développement, élargie à une trentaine de ministres ACP (EUROPE d'hier). Son initiative a été unanimement saluée et son vœu exaucé. Cela, même si les six sous-ensembles régionaux ACP qui négocient (via la SADC pour l'Afrique australe, la CEMAC pour l'Afrique centrale, la CEDEAO pour l'Afrique de l'ouest, l'ESA pour l'Afrique orientale et australe, ainsi que la Caraïbe et le Pacifique) en sont à des stades très différents dans l'avancement des négociations: la Caraïbe qui souhaite conclure dans les délais un accord le plus ambitieux possible incluant les services et autres questions dites de Singapour, se détache du lot (EUROPE n°9377). Le Pacifique est, lui aussi, très intéressé par la libéralisation des services. Les quatre régions africaines, elles, ne veulent pas en entendre parler, souhaitant limiter l'exercice périlleux de la libéralisation commandé par l'OMC aux seuls produits qui ne sont, pour l'heure, pas de taille à affronter la concurrence européenne. Dans tous les cas de figure, les négociateurs doivent maintenant s'atteler à la phase décisive et finale portant sur l'accès au marché et le calendrier de libéralisation, assorti de périodes de transition pouvant aller jusqu'à 25 ans (voire plus, comme le souhaitent les ACP) et des clauses de sauvegarde pour les produits les plus sensibles. Le plus dur reste donc à faire, mais les précisions apportées par Peter Mandelson, Commissaire au Commerce, et Louis Michel, Commissaire au Développement, quant aux ressources financières qui accompagneront la mise en œuvre des APE, avec le concours des Etats membres, a quelque peu rassuré les ACP. Officiellement du moins. Car en matière de négociation, la stratégie reste de mise, de part et d'autre. Et pour les deux parties, la concrétisation des offres demeure l'essentiel.
« Je tire un bilan encourageant de notre Conseil informel, et en particulier de notre réunion conjointe avec les ministres ACP. Nous avons eu trois heures de dialogue pour nous mettre à l'écoute les uns des autres, pour nous comprendre et faire le bilan de l'avancement des pourparlers. Ce dialogue s'est déroulé dans un climat de partenariat et d'amitié. Chaque partie a expliqué ses souhaits et exigences. Les deux Commissaires nous ont apporté leurs lumières. Nous partageons la conviction que les APE sont des instruments de réduction de la pauvreté et de réalisation du développement de nos pays partenaires. Il y a consensus sur la nécessité d'insérer une clause de coopération au développement orientée vers le commerce, et sur la nécessité de périodes de transition de longue durée, garantes de l'asymétrie dans l'ouverture des marchés. Il faut une clause d'examen des effets des APE et une clause de suivi de ces accords. Il faut de l'aide au commerce pour encourager les capacités commerciales des partenaires », a déclaré Heidemarie Wieczorek-Zeul lors de la conférence de presse de clôture. Et de rappeler la promesse faite aux ACP de bénéficier de deux milliards d'euros par an d'ici à 2010, financés pour moitié par la Commission européenne, et pour l'autre par les Etats membres. « Les ACP ont exprimé le souhait que soient créés des fonds régionaux. Nous l'avons fait nôtre car l'idée de fonds de proximité est judicieuse. Nous confirmons notre volonté de poursuivre nos efforts pour conclure en temps voulu », a ajouté Mme Wieczorek-Zeul, assurant que la Présidence allemande « fera tout son possible » pour que les négociations aboutissent sous son mandat, « mais au-delà aussi par l'accompagnement politique du processus ».
Au nom du Conseil ACP, Hans Joachim Keil, ministre adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie, du Travail et des négociations commerciales de Samoa (Pacifique), a remercié chaleureusement Mme Wieczorek-Zeul pour avoir donné aux ACP l'occasion de ce dialogue avec les ministres européens au Développement. « Cette réunion était très importante pour les négociations. Les régions ACP pensaient qu'il n'était pas possible de parvenir à un succès. Au cours des réunions techniques avec la Commission, nous n'avions pas assez avancé. Les ministres ACP ont exprimé leur déception et leurs préoccupations aux Vingt-sept et à la Présidence allemande. Mon impression est que nous avons engrangé pas mal de progrès. Nos préoccupations et nos objectifs seront pris en considération. Nous allons continuer à travailler pour conclure d'ici à la fin de l'année », a-t-il déclaré.
En marge du Conseil, Mohamed Ibn Chambase, président de la Commission de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest), a expliqué à EUROPE combien il était difficile de dire s'il sera possible de conclure avant la fin de 2007 car, en Afrique de l'Ouest, plusieurs chantiers sont en cours, d'une part pour définir très précisément le financement requis « calculé de manière scientifique » pour compenser « les coûts nets de l'ajustement », et d'autre part pour « travailler à un accord sur une politique de concurrence ainsi qu'à la mise en place d' une politique commune d'investissement à l'échelle régionale ».
Aliyu Moddibo Umar, ministre du Commerce du Nigeria, a exprimé des doutes quant à la capacité de l'Afrique de l'Ouest à signer un APE avant la conclusion du cycle de négociations pour le développement à l'OMC. « Nous attendons que l'UE nous appuie pour avoir davantage accès au marché avec moins d'obstacles. Le premier obstacle, c'est le calendrier pour signer en fin d'année. Cela pourrait ne pas être favorable ou possible si le cycle de Doha à l'OMC n'est pas conclu avec succès. Pour mettre en œuvre un APE, il faut être sûr que Doha soit en place », a-t-il déclaré à EUROPE. Le deuxième obstacle réside, selon lui, dans le manque à gagner « chiffré à 700 millions de dollars » pour son seul pays, du fait des démantèlements tarifaires à venir - une perte de revenus que les 2 milliards d'euros d'aide au commerce promis pour l'ensemble des pays ACP ne sauraient, selon lui, compenser. Et de déplorer, à cet égard, que la Commission européenne ait « rejeté notre étude d'impact » sur laquelle, pourtant, repose la mise en œuvre de l'APE. Le troisième obstacle réside dans les barrières techniques aux échanges qui font « qu'aucun de nos produits ne peut tout à fait satisfaire aux exigences environnementales, sanitaires, et sociales » de l'UE. Le ministre nigérian s'est néanmoins dit « très heureux de l'effort déployé » par la Présidence allemande pour « revigorer les discussions ».
Junior Lodge, négociateur en chef pour la Caraïbe, a expliqué que la Caraïbe a un niveau d'ambition qui répond « aux impératifs et au profil économiques » de sa région. « Nous avons la volonté de conclure car nous n'avons pas d'alternative. Toute alternative à un APE nous offrirait moins que (l'accord de: NDLR) Cotonou. Si nous pouvons conclure un APE qui soit favorable au développement, c'est notre intérêt ». Chaque région négocie séparément, mais « il y a unanimité entre toutes les régions sur la nécessité de conclure les négociations pour ce qui concerne les produits » d'ici à la fin de 2007, et d'inclure dans les projets de texte « un chapitre sur l'appui au développement », affirme M. Lodge.
Avant que ne débute le dialogue entre les ministres ACP et UE, Peter Mandelson, négociateur en chef pour la Commission, avait rappelé à la presse que le statu quo n'était pas une solution eu égard aux piètres performances des préférences commerciales unilatérales qui s'érodent sans stimuler le développement des pays ACP (EUROPE d'hier). Le Commissaire Louis Michel avait renchéri en déclarant: « Trente ans de préférences et des dizaines de milliards n'ont pas réussi à améliorer la position ACP dans le commerce mondial. La libéralisation sera asymétrique, s'effectuera sur de longues périodes, et s'accompagnera de moyens additionnels, réaffirmés aujourd'hui. Les règles d'origine seront adaptées. Et nous sommes prêts à concevoir des fonds régionaux d'accompagnement ouverts aux Etats membres ». Le Commissaire avait également rappelé que les enveloppes régionales, dans le 10ème FED (doté de 22,7 milliards d'euros sur six ans) avaient été « doublées ». De quoi, selon le Commissaire, rassurer les Etats ACP à propos des APE, « un sujet hautement sensible sur lequel tout et son contraire a été dit ». Et Louis Michel de marteler: « Les APE sont d'abord et avant tout un processus de développement indispensable pour faire réussir nos politiques de développement ». Le message a été entendu. Les Etats ACP en attendent la traduction concrète pour signer sans crainte. (an)