Strasbourg, 14/03/2007 (Agence Europe) - Au cours d'un entretien avec EUROPE en marge de la session plénière du Parlement européen, le Luxembourgeois Claude Turmes (Verts), membre de la commission Energie (ITRE), est revenu mardi sur l'adoption par le Conseil européen le 9 mars dernier d'un Plan d'action communautaire triennal (2007-2009) pour l'énergie et le changement climatique (EUROPE n° 9384).
AGENCE EUROPE: Au nom des Verts, comment évaluez-vous l'accord sur l'énergie et le changement climatique intervenu la semaine dernière au Conseil européen ?
Claude Turmes: La meilleure des choses que l'on peut dire est qu'il y a une prise de conscience mais, derrière cet affichage politique, les instruments n'y sont pas et certaines déclarations du Conseil sont même contradictoires.
AGENCE EUROPE: L'engagement unilatéral de l'Union de réduire de 20% ses émissions de CO2 à l'horizon 2020 sera-t-il suffisant pour convaincre ses partenaires de faire de même ?
Claude Turmes: Cet objectif est la plus grande déception du sommet. D'abord, il est insuffisant au regard de ce que nous disent les scientifiques, car si l'on veut stabiliser la hausse des températures en-deçà de 2°, il faut aller vers des réductions de 30%. En outre, je doute que la Chine et l'Inde, dont les taux d'émissions de carbone par habitant sont moins importants, acceptent de bouger tant que l'Europe ne va pas vers un objectif ferme de 30%. Enfin, l'objectif de 20% est défendu par les industries intensives en énergie et BusinessEurope qui est très influente auprès des dirigeants européens. Mais on oublie toujours que ces industries exposées à la globalisation ne représentent que 3 à 5% de la valeur ajoutée créée dans l'Union. Et que le problème de ces industries peut être résolu par l'intermédiaire d'une taxe aux frontières de l'Union - qui, selon un avis juridique européen, serait compatible avec les règles de l'OMC - contre des produits ayant fait l'objet de dumping énergétique.
AGENCE EUROPE: Comment jugez-vous le rôle de la Présidence allemande dans l'accord intervenu ?
Claude Turmes: Elle a joué un rôle positif sur les renouvelables mais, sur le marché intérieur, elle a été sous la coupe des grands groupes énergétiques allemands E.ON et RWE. C'est cette complicité qui a permis à la France d'obtenir que la décision sur la séparation des activités de production et de réseau (unbundling) soit reportée à plus tard. Il faut donc se demander si le gouvernement allemand représente les consommateurs allemands ou les actionnaires de deux ou trois grandes entreprises énergétiques nationales.
AGENCE EUROPE: En quoi cet accord constitue-t-il pour vous une défaite pour le gouvernement français qui envisageait l'adoption d'un objectif plus large sur les énergies à faible teneur en carbone ?
Claude Turmes: La proposition française aurait été extrêmement contre-productive: un pays peut avoir 30 ou 40% d'énergies à faible teneur en carbone, mais s'il produit beaucoup d'électricité à partir du charbon ou s'il ne maîtrise pas sa consommation dans le secteur des transports, il n'atteindra jamais l'objectif de réduction des émissions. La chancelière allemande Angela Merkel a été très claire en replaçant les renouvelables au-dessus du nucléaire dans la hiérarchie. D'autre part, la défaite de Chirac pourrait être salutaire en France pour dresser un vrai bilan sur les résultats d'une politique industrielle du tout nucléaire: en effet, ces cinq dernières années, l'industriel nucléaire français Areva a vendu un réacteur EPR d'une capacité de 1 600 mégawatts (MW) à la Finlande pour un déficit qui pourrait atteindre 1 milliard d'euros pendant que le Danemark, dont les entreprises sont leaders mondial dans l'éolien, a vendu des turbines pour une capacité de 20 000 MW en Inde, en Chine et aux Etats-Unis.
AGENCE EUROPE: Comment anticipez-vous le déroulement des travaux de la Commission sur la répartition de la charge entre les Etats membres pour que l'Union atteigne son objectif pour les renouvelables ?
Claude Turmes: Certains Etats membres et lobbies prédisent que l'on va élaborer une législation sur une base légale du bouquet énergétique et non de l'environnement qui nécessiterait un vote à l'unanimité au Conseil sans consultation du Parlement européen. Ni le Parlement, ni la Commission ne vont accepter cela, la codécision est indispensable. Le Parlement a été le moteur de la promotion des renouvelables et il serait hallucinant de l'écarter de ce processus. Je rappelle qu'en adoptant le rapport Eluned Morgan en décembre, le Parlement s'est clairement prononcé contre une renationalisation des politiques: établir 27 marchés nationaux des renouvelables n'a aucun sens. Il faut donc renforcer le cadre législatif communautaire et les directives sur l'électricité verte et les biocarburants et combler le vide législatif qui existe dans le secteur de la production de chaud et de froid d'origine renouvelable. Si on veut faire 20% de renouvelables en moyenne, cela veut dire que l'on doit faire 35% au niveau de l'électricité verte, 25% au niveau de la chaleur et du froid et 8 à 10% au niveau des biocarburants.
AGENCE EUROPE: Mardi matin, le président de votre groupe, Daniel Cohn-Bendit, a fustigé un « pacte sans sanctions ». Pouvez-vous expliquer ce point de vue ?
Claude Turmes: Nous estimons que d'un point de vue institutionnel, il y a une certaine faiblesse pour arriver à l'objectif fixé en termes de réduction d'émissions. Premièrement, dans le cadre du protocole de Kyoto, les Etats membres qui ne respectent pas leurs engagements ne sont pas sanctionnés. Deuxièmement, il faut absolument que l'on fasse passer les taxes écologiques d'un vote à l'unanimité à un vote à la majorité qualifiée. Si Mme Merkel veut faire de la politique climatique un des projets phares de la future Europe, il faut absolument réfléchir sur ces faiblesses institutionnelles. Enfin, il faut comprendre que le processus de poursuite devant la Cour de justice est très lent et que l'effet de serre nous place dans l'urgence. On a résolu la question de la stabilité monétaire par un pacte, nous devrions donc nous mettre d'accord sur un instrument identique pour la stabilité climatique.
AGENCE EUROPE: Sur le volet marché intérieur, le texte de conclusions final du Conseil européen présente-t-il un recul au regard des propositions de la Commission visant à renforcer l'unbundling ?
Claude Turmes: Le compromis obtenu est scandaleusement faible parce que le marché intérieur de l'énergie tel qu'il fonctionne actuellement est le plus grand hold-up jamais réalisé sur l'économie européenne dans la mesure où l'on transfère des milliards d'euros des poches des consommateurs vers les poches des actionnaires de quelques grosses entreprises. Le marché intérieur a perdu toute crédibilité: on espérait remplacer les rentes de monopoles par un système de mise en concurrence et, au final, aujourd'hui, il n'y a pas de concurrence sur le marché mais des rentes d'oligopole. Pour y remédier, il faut une séparation patrimoniale (ownership unbundling) pour éviter que les groupes énergétiques intégrés aient des avantages sur les marchés financiers par rapport aux nouveaux entrants sur le marché de l'électricité. En outre, même si on arrive à une séparation parfaite, le marché ne fonctionnera pas sans le courage politique de combattre la dominance de marché. En France, EDF contrôle 85% du marché de l'électricité, E.ON 60% de celui du gaz en Allemagne. Contrôler le gaz, c'est aussi contrôler le marché de l'électricité.
AGENCE EUROPE: Sur le volet efficacité énergétique, quelles sont les mesures prioritaires que l'Union doit mettre en œuvre pour parvenir à économiser 20% de sa consommation énergétique d'ici 2020 ?
Claude Turmes: Ce volet devrait être la priorité des priorités. C'est à peine croyable que l'Union n'envisage presque aucune mesure dans le secteur des transports qui dépend à 95% du pétrole. Même si le pic pétrolier arrive dans une quinzaine d'années, il est irresponsable d'être aussi peu ambitieux en matière de standards minimaux de performance énergétique des voitures. Il faut réviser la décision Eurovignette de 2006 et instaurer une taxe kérosène dans le secteur de l'aviation. Dans le secteur de l'électricité, il faut mettre en place un programme pour réduire la demande basé sur des standards minimaux de performance énergétique pour tous les produits consommant de l'énergie et réfléchir d'urgence sur une TVA réduite pour ce genre de produit. Il faudrait également remettre la cogénération au centre de la stratégie européenne, c'est le seul moyen d'empêcher un retour du charbon conventionnel car nous sommes dans un cycle de réinvestissement dans l'électricité où les technologies propres vont intervenir trop tard. Enfin, 40% de l'énergie en Europe est consommée dans les bâtiments. Il faudrait donc mettre en œuvre un programme de modernisation des bâtiments financé par la BEI en combinaison avec les Fonds structurels qui créerait au moins 500 000 emplois dans l'Union et résoudrait les problèmes d'isolement dans les bâtiments en Europe centrale et orientale.
AGENCE EUROPE: Quelles sont les mesures à prendre au niveau communautaire pour assurer une véritable percée des renouvelables ?
Claude Turmes: Il faudrait réfléchir, au plan communautaire, au système de prix garantis allemands ou de bonus en Espagne pour l'électricité d'origine renouvelable. La deuxième condition, c'est la question de la séparation des réseaux et de la neutralité des infrastructures. Si nous voulons transformer la mer du Nord en mer d'éoliennes offshore et d'énergie marine, alors nous devons investir dans des câbles ce qui n'est pas dans l'intérêt des grands groupes. Pour arriver au 25% dans le secteur de la chaleur et du froid, il faut une directive forte dans ce secteur et créer des incitations concrètes pour construire des réseaux de distribution de chaleur et de froid, parce que c'est seulement dans ce cas que l'on peut envisager des investissements plus gros de type géothermie, biomasse ou énergie solaire à plus grande échelle que la maison individuelle. En matière de biocarburants, on doit miser davantage sur les produits de deuxième génération issue de la biomasse qui, par ailleurs, devrait essentiellement être utilisée pour la production d'électricité et de chaleur car cette utilisation génère quatre à cinq fois plus de gains que les biocarburants en termes de réduction d'émissions.
AGENCE EUROPE: Quelles sont les chances de développement des technologies propres type capture et stockage de carbone ?
Claude Turmes: C'est un joker. L'argent public ne doit pas être investi dans des projets de démonstration et de commercialisation mais doit surtout servir à la recherche des sites adaptés au niveau géologique. C'est plutôt au secteur de l'électricité d'investir ses « profits tombés du ciel » (windfall profits) dans ces technologies propres. Le plus grand problème sera que si le prix sur le marché du carbone est inférieur à 30 ou 35 euros, les investisseurs vont investir dans du charbon conventionnel plutôt que dans du charbon séquestré. La chance pour que cela fonctionne est que le prix du système d'échanges de quotas d'émissions soit un vrai prix de marché.
AGENCE EUROPE: Le volet « relations extérieures » du Plan d'action du Conseil européen met l'accent sur le renforcement des partenariats et dialogues énergétiques avec les pays tiers. Est-ce suffisant pour permettre à l'Union de parler d'une seule voix sur la scène internationale ?
Claude Turmes: Le problème c'est que les Etats membres n'ont pas confiance en la capacité de la Commission à négocier. Les résultats de cinq ans de dialogue avec la Russie sont, en effet, assez médiocres. Il faudrait que la Commission ait un staff plus expert. En outre, là où la Commission pourrait faire la différence, c'est en travaillant davantage sur des projets avec le Conseil. Les textes du Conseil sont beaucoup trop orientés sur l'offre et pas assez sur la demande. Or, 75% du gaz russe importé dans l'Union est consommé dans les bâtiments. La stratégie sur ce secteur doit donc être plus efficace pour rétablir le rapport de force. En faisant une véritable politique de maîtrise de l'énergie, Gazprom aura une tout autre attitude. Avec la Chine et l'Inde par exemple, il est plus important que l'on discute de normes pour les voitures et les bâtiments pour réduire l'impact sur les prix et la pression sur les dernières ressources de gaz et de pétrole. N'est pas le plus fort celui qui a des ressources mais celui qui tient les concepts politiques et les technologies qui permettent d'être beaucoup moins dépendant. (eh)