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Bulletin Quotidien Europe N° 9371
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 21/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel L 52 du 21 février 2007:

Union douanière

Règlement (66/2007) de la Commission du 16 février 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Police sanitaire

Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique. (ol)

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/IRAN : les Européens restent ouverts mais fermes avec Téhéran
(EU) UE/ARMENIE : Frank-Walter Steinmeier plaide pour une coopération régionale accrue et de meilleures relations entre voisins
(EU) UE/ PROCHE ORIENT :
(EU) PE/MOYEN-ORIENT : après sa rencontre avec les ambassadeurs des pays arabes à Bruxelles, M. Pöttering appelle au respect des principes du Quartette
(EU) UE/TRAITE DE ROME : lettre ouverte du réseau européen des personnes âgées aux dirigeants de l'Union avant la déclaration de Berlin
(EU) UE/TRAITE DE ROME :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) UE/CONFERENCE/ARMES :
(EU) UE/CONFERENCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION : 2008 sera marquée par les travaux sur l'énergie et le climat, les flux migratoires, la révision du budget et la Constitution
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT/CLIMAT : au Sommet de printemps de rendre contraignants les objectifs pour les renouvelables, s'il le souhaite
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : oui à une stratégie et un cadre réglementaire cohérent pour une utilisation durable des pesticides dans l'UE
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige près d'un milliard d'euros d'amendes aux membres des ententes sur les ascenseurs et les escaliers mécaniques
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise, sous conditions, le projet de rachat du producteur d'acier et de vanadium Highveld par l'entreprise sidérurgique Evraz
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Phelps Dodge Corporation par Freeport-McMoRan Copper & Gold Inc
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SOCIAL : la nouvelle stratégie 2007-2012 en matière de santé et de sécurité au travail vise à réduire de 25% le nombre d'accidents du travail
(EU) PE/SANTE : vers un accord en première lecture sur les thérapies innovantes ?
(EU) UE/SOCIAL : EAPN demande au Conseil Social de « passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre la pauvreté »
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission débloque 17,5 millions d'euros en faveur des victimes du conflit en Tchétchénie
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy réitère son opposition à une réglementation européenne sur les « hedge funds »
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission esquisse une première ébauche du marché intérieur du 21ème siècle
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : une étude réalisée à la demande du BEUC et d'UFC-Que Choisir bat en brèche les arguments des opérateurs de téléphonie mobile en matière de « roaming »
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission définit les conditions d'utilisation de la technologie UWB dans les dispositifs sans fil de nouvelle génération
(EU) UE/COMMUNICATION : début de la deuxième étape du projet « Consultations des citoyens européens »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/02/2007 :