Bruxelles, 21/02/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement de l'UE saluent la stratégie thématique et la proposition de directive cadre pour l'utilisation durable des pesticides présentées par la Commission européenne en juillet dernier. Ils réservent un accueil tout aussi favorable à la proposition de règlement sur la mise sur le marché des pesticides relevant de la compétence du Conseil Agriculture. Ces deux initiatives établissant un cadre réglementaire à l'échelle européenne sont, selon eux, de nature à combler les lacunes de la législation existante pour réduire la dépendance aux pesticides et les risques de leur utilisation pour la santé humaine et l'environnement.
Les conclusions du Conseil adoptées le 20 février relaient ce message, en rappelant que la législation en vigueur ne permet pas de régler de manière satisfaisante les problèmes des risques associés à l'utilisation des pesticides, des quantités excessives de pesticides présents dans l'environnement - en particulier dans le sol et l'eau - et des résidus que l'on trouve encore dans les denrées alimentaires dans des proportion excédant les limites réglementaires.
Les conclusions insistent sur la nécessité de mesures spécifiques pour protéger les eaux de surface et les nappes phréatiques, et plaide pour le renforcement de la cohérence entre la future directive cadre et la directive cadre sur l'eau.
Le Conseil, qui apprécie la flexibilité permise par le cadre général proposé, souhaite que les mesures requises pour la mise en œuvre de la stratégie soient adoptées dans le plein respect de la subsidiarité et de l'objectif de mieux légiférer. Il insiste notamment sur l'importance de promouvoir une agriculture peu gourmande en pesticides (comme l'agriculture biologique), de réduire la charge administrative et de maximiser le rapport coût/bénéfices de la mise en œuvre de la stratégie, de mettre au point des indicateurs, d'élargir la stratégie aux biocides, et d'utiliser au mieux les instruments fiscaux existants à l'échelle communautaire pour développer des méthodes et des procédures de gestion intégrée des insectes nuisibles aux cultures.
Au cours du débat public qui a précédé l'adoption des conclusions, Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, avait insisté sur l'importance que les deux propositions de la Commission soient présentées aux deux formations compétentes du Conseil en juin prochain - le Conseil Environnement et le Conseil Agriculture. Le Président du Conseil, Sigmar Gabriel, a confirmé qu'il en serait ainsi: rapport sera fait sur la proposition de directive cadre au Conseil Environnement comme au Conseil Agriculture.
La ministre danoise Connie Hedegaard satisfaite que les ministres aient reconnu l'importance des mesures de protection des nappes phréatiques, s'est, elle, étonnée que le Conseil ne se soit pas mis d'accord sur des objectifs quantitatifs de réduction des pesticides. « Nous insisterons pour que de tels objectifs existent et soient repris dans les plans d'action nationaux », a-t-elle annoncé. (an)