Bruxelles, 21/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 21 février, sa « stratégie politique annuelle » qui énumère les initiatives à présenter en 2008 pour relever les défis dans les domaines d'action prioritaires que sont la prospérité, la solidarité, la sécurité et les actions extérieures. La Commission de José Manuel Barroso espère contribuer à faire avancer l'UE sur le chemin de la croissance et de l'emploi, ce qui demande des efforts supplémentaires pour « lutter contre le changement climatique et satisfaire les besoins énergétiques actuels et à venir » et entend aussi « approfondir ses travaux préparatoires » en vue du réexamen complet du budget de l'UE prévu en 2008 et 2009. Il ne fait aucun doute « que 2008 sera une année importante pour le débat sur l'avenir de l'Europe », rappelle la Commission, qui estime qu'un accord institutionnel « constructif constituerait un signal positif avant les prochaines élections européennes ».
Voici les actions prioritaires pour 2008 retenues par la Commission:
Prospérité: 1) Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: à la fin de l'année 2007, la Commission présentera un rapport stratégique sur le premier cycle de la stratégie, éventuellement accompagné de lignes directrices intégrées révisées, pour faire progresser la modernisation au cours de la prochaine décennie. En 2008, la Commission évaluera aussi les premiers résultats de l'effort supplémentaire consenti pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne au niveau régional (grâce aux nouveaux programmes nationaux que tous les Etats membres de l'UE adopteront en 2007 dans le cadre de la politique européenne de cohésion et de la politique de développement rural) ; 2) Energie et transport: en 2008, la Commission lancera les travaux en vue de la création d'un réseau européen de gaz et d'électricité et proposera des mesures pour mettre en œuvre le plan stratégique de l'UE pour les technologies énergétiques (sources d'énergie renouvelables, techniques de combustion du charbon durables et gestion des déchets nucléaires). Elle proposera aussi de revoir le système de stocks pétroliers de l'UE. D'autres initiatives seront présentées, comme un plan d'action de l'UE concernant les transports urbains, une proposition législative visant à limiter les émissions d'oxyde d'azote (NOx) produites par les transports aériens et une autre proposition destinée à réduire les émissions des navires. En outre, elle adoptera un Livre blanc sur l'espace maritime européen commun ; 3) Flux migratoires: la Commission présentera deux propositions législatives concernant la migration de la main-d'œuvre (conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers et des stagiaires rémunérés), de nouvelles actions en faveur d'une politique commune en matière de migrations et des mesures destinées à mettre en place un régime d'asile européen commun d'ici à 2010. Enfin, l'UE se doit de prévenir la migration clandestine, de lutter contre le trafic des êtres humains et de protéger ses frontières extérieures. En 2008, l'Agence pour la gestion des frontières extérieures sera encore renforcée et les États membres bénéficieront d'une assistance pour lutter contre la migration clandestine, grâce à un système de surveillance européen. La Commission entend aussi lancer un programme d'action ayant trait à la fois à la migration et au développement, notamment en Afrique. 4) Education et recherche: création d'agences exécutives pour rendre le Conseil européen de la recherche (CER) pleinement opérationnel et actions préparatoires (comité directeur et sélection des premières communautés de la connaissance et de l'innovation- pour rendre l'Institut européen de technologie (IET) opérationnel en 2009 ; 5) Marché unique: propositions, y compris législatives, faisant suite aux conclusions du réexamen du marché unique, suivi de la nouvelle stratégie concernant le brevet européen, proposition visant à autoriser les entreprises à utiliser une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE ; 6) UEM: examen stratégique de l'UEM après dix ans d'existence et propositions visant à améliorer son fonctionnement ; 7) Consommateurs: initiatives législatives visant à renforcer la protection des consommateurs (droits contractuels et voies de recours pour les consommateurs) ; - Politique maritime et surveillance des mers: développement des initiatives destinées à mettre en œuvre la politique maritime de l'UE.
Solidarité: 1) Changement climatique et environnement: la Commission tentera d'obtenir de nouveaux engagements de la part de l'Union et des acteurs clés à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de CO2 après 2012, date à laquelle le protocole de Kyoto vient à expiration. L'UE doit aussi apporter une contribution essentielle à la «Global Climate Policy Alliance» qui vise à susciter l'intérêt des pays en développement pour le changement climatique. La mise en œuvre de la législation relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) constituera un test décisif de la capacité de l'Europe à accroître la compétitivité de l'industrie européenne tout en améliorant la santé et l'environnement des citoyens européens. Une communication sera présentée concernant la surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) ; 2) Agriculture et pêche: la Commission présentera des propositions sur le «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC) et compte engager une refonte du cadre réglementaire et de contrôle de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP). 2008 une année importante de mise en œuvre des réformes des secteurs vitivinicole, des fruits et légumes et du coton ; 3) Solidarité sociale et égalité des chances: mise en œuvre du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, propositions clarifiant l'application du droit communautaire aux services sociaux (éventuellement accompagnées de critères de qualité pour les services sociaux d'intérêt général, initiatives visant à moderniser le droit européen du travail (flexicurité), initiatives pour lutter contre les discriminations en dehors du marché du travail, initiative visant à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ; 4) Politique de cohésion: bilan stratégique des programmes relevant de la politique de cohésion couvrant la période 2000-2006 ; 5) Citoyenneté européenne: propositions concernant la protection consulaire des citoyens de l'UE, la défense des droits de l'enfant et lancement d'un programme visant à protéger les enfants qui utilisent l'internet et les nouveaux médias (2009-2013) ; 6) Justice: plan d'action antidrogue de l'UE (2009-2012) , plan relatif à la politique d'asile, proposition législative dans le domaine des successions et testaments, communication concernant les saisies bancaires.
Sécurité et liberté: 1) libre circulation et frontières extérieures de l'UE: mise en œuvre du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (pour faciliter l'entrée d'États membres supplémentaires dans l'espace Schengen), nouvelles mesures dans le domaine de la gestion des frontières extérieures de l'UE (pour renforcer l'Agence pour la gestion des frontières extérieures FRONTEX, améliorer le réseau de contrôle des frontières maritimes et mettre en place un système européen de surveillance destiné à aider les Etats membres à gérer les flux croissants d'immigrants clandestins), lancement du système d'information sur les visas (VIS) en préparation d'une politique commune en matière de visas ; 2) Criminalité et terrorisme: mise en œuvre d'une base de données centralisée d'empreintes digitales, lancement d'une politique de lutte contre la radicalisation violente, renforcement de la coopération entre les Etats membres en matière d'instruction et des poursuites dans les affaires de criminalité organisée transfrontalière ; 3) Protection civile: renforcement du mécanisme de protection civile de l'UE et élaboration d'une stratégie intégrée en matière de prévention des catastrophes ; 4) Santé et sécurité: recommandation concernant la sécurité des patients et la qualité des services de santé, contrôle de la conformité avec les normes de l'UE en matière de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux, élaboration d'un cadre légal pour les évaluations de risques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), réexamen du cadre légal concernant les produits pharmaceutiques, modernisation de la législation relative aux dispositifs médicaux, initiative concernant la télémédecine pour la gestion des maladies chroniques (surveillance de la santé à domicile), développement d'infrastructures pour la préparation aux crises dans le domaine de la santé et de la sécurité.
L'Europe, partenaire mondial: 1) Elargissement: poursuite des négociations d'adhésion avec la Croatie et la Turquie, gestion des conséquences du règlement de la question du futur statut du Kosovo et de ses implications pour les relations avec les pays de la région, mise en œuvre du réseau existant d'accords de stabilisation et d'association et évolution du processus de stabilisation et d'association avec la Serbie ; 2) Voisinage et Russie: conclusion (ou mise en œuvre) d'un nouvel accord avec la Russie, progrès en vue de la conclusion d'un accord renforcé avec l'Ukraine, lancement de négociations en vue d'accords remplaçant les actuels accords de partenariat et de coopération (APC) avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldova et intensification des relations avec l'Algérie, le Bélarus, la Libye et la Syrie (en fonction de l'évolution de la situation politique) et confirmation du maintien des contributions de l'UE au processus de paix au Moyen-Orient et du soutien à l'Autorité palestinienne ; 3) Reste du monde: conclusion et mise en œuvre du cycle de Doha pour le développement, lancement de la mise en œuvre des accords de partenariat économique et du 10e Fonds européen de développement (FED), renforcement de la coopération avec les ACP et d'autres pays en développement (énergie et migration), suivi des résultats du Sommet UE/Etats-Unis de 2007, progrès dans la conclusion des négociations d'accords avec les partenaires stratégiques de l'UE que sont la Chine et l'Inde, ainsi qu'avec d'autres partenaires d'Asie (ANASE, Corée du Sud) et d'Amérique latine (Communauté andine, Amérique centrale), réexamen des relations avec le Brésil (à la lumière de l'accord d'association et d'un accord de libre-échange avec le Mercosur), conclusion ou mise en œuvre d'accords d'association avec la Communauté andine et la Communauté centraméricaine et poursuite de l'engagement de l'UE en Afghanistan et de sa contribution à la stabilité dans le Golfe, en mettant l'accent sur l'Iran et l'Iraq.
La Commission fournit aussi certaines estimations budgétaires pour 2008. Elle prévoit d'augmenter de 9,4 (en 2007) à 9,7 milliards d'euros la dotation de la rubrique 1a (croissance) consacrée aux programmes clés pour la stratégie de Lisbonne (recherche, éducation, formation, réseau transeuropéen de transport RTE). À l'exception des programmes relatifs au réseau transeuropéen de transport, toutes les bases juridiques correspondantes ont été adoptées. Dans le domaine des transports, la Commission propose d'augmenter de 9,2 millions d'euros (au total) les ressources financières allouées en 2008 à l'Agence ferroviaire européenne, à l'Agence européenne pour la sécurité maritime, à l'Agence européenne de la sécurité aérienne et à l'Autorité de surveillance Galileo. Dans le domaine de la sécurité, la Commission prévoit de renforcer de 2,5 millions d'euros supplémentaires l'initiative «Espace unique de justice civile et pénale» d'EUROJUST et surtout d'augmenter de 10,9 millions d'euros les ressources financières de l'Agence FRONTEX. Enfin, la Commission prévoit d'affecter 50 millions d'euros de 2008 à 2010, dont 10 millions d'euros en 2008, pour les actions de l'UE avec les pays en voie de développement dans le cadre de la «Global Climate Policy Alliance». (lc)