Bruxelles, 23/01/2007 (Agence Europe) - A la suite du vote du Parlement européen sur le troisième paquet ferroviaire, lors duquel les députés européens ont rejeté la proposition incluse dans le rapport du démocrate-chrétien allemand Georg Jarzembowski sur l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire des passagers nationaux, les organisations sectorielles se montrent assez rassurées mais manifestent quelques réserves.
La Communauté des Chemins de Fer européens (CER) est d'avis que le règlement sur les droits des passagers ne devrait pas être élargi aux droits des passagers nationaux, comme l'a proposé le rapporteur belge, Dirk Sterckx (ALDE). D'après Colin Hall, le vice-président de la CER, ce sont les « Etats membres qui sont les mieux placés pour gérer leurs besoins nationaux en matière de transport » et ceci « en application du principe de subsidiarité ». La European Rail Infrastructures Managers (EIM) a prudemment salué la décision des députés. Dans un communiqué de presse publié lundi, les membres de l'association font part de leur regret que l'agenda pour la libéralisation du marché national des passagers n'ait pas été adopté. Ils craignent aussi que l'élargissement du champ d'application de la directive sur la certification des conducteurs des locomotives et des trains ou personnel de bord chargé des tâches de sécurité, proposé dans le rapport de Gilles Savary (PSE, France), n'entraîne des coûts supplémentaires en raison de la hausse des dépenses pour le système de contrôle et de certificats. En ce qui concerne l'extension des droits des passagers internationaux aux passagers nationaux, le secrétaire général de l'association, Michael Robson, est d'avis qu'une transposition du droit international des passagers sur le plan national « va doubler la législation existante au sein des Etats membres. Dans le respect de la compensation des retards, EIM est d'avis qu'on devrait appliquer le principe de subsidiarité», alors que la proposition du Parlement prévoyait une indemnisation de 25% du prix de billet en cas de retard d'une heure et de 50% en cas de non disponibilité du train lorsque celle-ci était imputable à l'opérateur.
Dans la procédure de conciliation qui va suivre, c'est à la Commission que revient de jouer le rôle de médiateur entre ceux qui défendent l'avis du Conseil, et ceux qui sont favorables au Parlement. L'avis de tous, et le seul qui recueille l'unanimité, est que ce troisième paquet ferroviaire doit être adopté le plus vite possible.