Bruxelles, 23/01/2007 (Agence Europe) - En marge du Conseil informel Emploi et Politiques sociales la semaine dernière à Berlin (EUROPE n° 9348 et 9349), le ministre français de l'Emploi, Gérard Larcher, a indiqué au Commissaire compétent, Vladimir Spidla, que son gouvernement va déposer dans les prochaines semaines une demande d'aide auprès du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FAM, EUROPE n° 9327 et 9331) pour faire face aux restructurations en cours dans l'industrie automobile. Doté d'un budget annuel de 500 millions d'euros, le FAM, destiné à amortir les chocs de la mondialisation de l'économie, doit faciliter la réinsertion des personnes licenciées, en finançant une formation, un déménagement professionnel, ou la création d'une entreprise. Les contacts entre la France et la Commission devraient s'intensifier dans les prochains jours afin de préparer un dossier susceptible de correspondre aux critères d'éligibilité. « Il est encore trop tôt pour dire si notre réponse sera favorable, c'est aux autorités nationales de faire la preuve de l'opportunité de leur démarche », a expliqué au quotidien français Le Monde la porte-parole de M. Spidla, Katharina Von Schnurbein, avant de rappeler que « l'idée du FAM n'est pas de subventionner des entreprises en difficulté, mais de soutenir les projets individuels de reconversion ».
Rappelons que pour déclencher l'intervention du FAM, l'entreprise, la région ou le secteur visé doivent avoir subi un minimum de 1 000 licenciements dans les quatre à neuf mois passés. L'Etat membre qui souhaite bénéficier du FAM doit démontrer que les suppressions d'emplois sont liées à une mutation de la structure du commerce mondial entraînant délocalisation, perte de parts de marché ou importations en hausse. Le montant des aides ne dépassera pas 10 000 euros par personne. Le soutien du FAM peut couvrir jusqu'à 50% du coût total des mesures d'aide à la reconversion, l'autre moitié étant financée par l'Etat membre qui en fait la demande. L'octroi ou non du soutien du FAM ainsi que son montant doivent être décidé par le Conseil et le Parlement européen sur proposition de la Commission.
Selon Le Monde, le projet de demande français met l'accent sur les difficultés rencontrées par son secteur automobile en 2006: les parts de marché des groupes PSA Peugeot Citroën et Renault sont respectivement passées de 14,3% et 9,8% en 2005 à 13,9% et 8,6% en 2006 ; en outre, les constructeurs français ont tenté de réorganiser leur production, au bénéfice de pays où la main-d'oeuvre est meilleur marché, en Europe de l'Est (République tchèque et Slovaquie pour PSA, Slovénie et Roumanie pour Renault). Potentiellement candidate au soutien du FAM après l'annonce en novembre dernier de 3 000 suppressions d'emplois sur le site Volkswagen de Forest, la Belgique n'aurait, à ce stade, pas adressé de demande auprès de la Commission. (eh)