Le rôle du président. La rotation de la présidence du Parlement européen (d'un président issu du groupe socialiste à un président issu du groupe PPE) ne modifiera pas l'orientation essentielle de cette fonction: le président en exercice entend représenter l'ensemble de l'Assemblée et non la majorité qui l'a élu. On dira: c'est normal. Mais ce n'est pas toujours le cas dans les parlements nationaux, où les présidents prennent parfois des positions « partisanes ». Je n'ai pas souvenir d'une seule remarque à Josep Borrell au sujet de son impartialité et, lors de l'élection de Hans-Gert Pöttering, les présidents de tous les groupes politiques lui ont fait entièrement confiance sur ce point, même ceux qui ont ouvertement affirmé leur conception différente de la construction de l'Europe (c'est le cas de Francis Wurtz au nom du groupe de la gauche unitaire).
Pendant sa présidence, M. Borrell a évité d'exprimer certaines convictions personnelles lorsqu'il savait qu'elles n'étaient pas partagées par la majorité du Parlement, en les relançant au moment de quitter sa fonction présidentielle. Je cite un exemple: son appui immédiat et vigoureux à des taux minimaux européens contraignants sur la fiscalité des entreprises, alors qu'en tant que président, il n'allait pas au-delà de la notion d'assiette uniforme. M. Pöttering a immédiatement adopté un comportement analogue en indiquant qu'il ne réclamera plus l'inclusion des termes « valeurs chrétiennes » dans le traité constitutionnel ; il s'est battu en ce sens en tant que président du groupe PPE, il ne le fera plus en tant que président du PE (qui a approuvé un projet constitutionnel qui laisse ces termes de côté). Ces petits exemples indiquent un état d'esprit et un sens des responsabilités qui est le bienvenu pour contribuer à affirmer l'importance et la signification du Parlement dans cette période difficile pour le fonctionnement institutionnel de l'Europe.
La conception et les résultats. M. Borrell avait exposé sa conception de la présidence du PE dans le discours prononcé en novembre dernier à Madrid (devant le Real Instituto Elcano): « Le président du Parlement européen n'est ni un chef de gouvernement ni le leader d'une majorité parlementaire. Il est un animateur d'idées, un promoteur d'initiatives, un chercheur de consensus et le porte-parole de l'institution. Son élection ne se fait pas sur la base d'un programme politique.» Et il avait ensuite décrit les résultats institutionnels intervenus sous sa présidence (dont la définition du statut des députés, dossier vieux de trente ans) ainsi que le rôle du PE notamment dans l'investiture de la Commission et dans la poursuite de l'objectif de « mieux légiférer ». C'est ainsi qu'il a montré que « la vie quotidienne des Européens peut être améliorée et leurs droits renforcés » par l'action parlementaire. Ses exemples allaient au-delà de la directive « services » et du règlement sur les produits chimiques, souvent cités. Il a évoqué plusieurs cas où l'action parlementaire a permis de modifier ou d'améliorer, à l'avantage des citoyens, des projets ou des orientations: protection des données personnelles des passagers aériens (la Cour de justice a donné raison au PE contre la Commission et le Conseil), durée de la rétention des données personnelles par les compagnies de télécommunication (le Conseil avait prévu jusqu'à 10 ans, la solution retenue indique de 6 mois à 2 ans), la législation sur la durée de conduite des chauffeurs routiers, l'interdiction des phtalates dans les jouets, la qualité des eaux de baignade. On pourrait en citer d'autres. M. Borrell attribue la même importance politique au rejet par le Parlement de trois propositions de la Commission, à son avis, inappropriées, concernant les services portuaires, le fret des services ferroviaires et les pièges pour animaux.
L'ancien président a aussi insisté sur ce qu'il appelle « diplomatie parlementaire », c'est-à-dire la participation du PE à l'action diplomatique de l'Europe, en citant: l'observation des processus électoraux dans des pays tiers (31 missions dans 24 pays), l'octroi du prix Sakharov avec les résultats positifs qui en découlent concrètement en matière de respect des droits de l'homme, et le rôle lent mais progressif pour faire comprendre le rôle de l'Europe dans certains grands pays, comme la Chine et l'Inde « qui ne connaissent pas l'UE mais plutôt certains de ses Etats membres ». Partout, le PE renforce le rôle de l'Europe, en contribuant à en faire un « acteur politique » et en évitant qu'elle « sacrifie les droits de l'homme sur l'autel de la coopération économique ».
PE et parlements nationaux. Un dernier aspect de la conception européenne de Josep Borrell mérite, à mon avis, d'être cité: sa position sur la question controversée des relations entre la « démocratie représentative » (fondée sur les élus au suffrage universel) et la « démocratie participative », fondée sur les représentants des catégories sociales et économiques et des organisations non gouvernementales. Je le cite: « on peut débattre éternellement de la crise de la démocratie représentative. Il est vrai que ses défauts sont réels sous certains aspects. Pour autant, peut-on lui substituer une démocratie purement participative ? Certainement pas. » La voix des organisations sectorielles doit être entendue et il faut en tenir compte, mais la synthèse doit en définitive revenir aux élus qui représentent toutes les catégories. Quant aux relations entre le PE et les parlements nationaux, il a dit: « Plus l'UE paraît lointaine à nos concitoyens, plus ils doutent de son avenir, plus les parlements nationaux et le PE doivent œuvrer ensemble. Ils ne sont pas concurrents, ils sont partenaires. » Et ils doivent en particulier « réfléchir ensemble » à la solution de la crise constitutionnelle. Sur d'autres sujets, des groupes de travail conjoints ont été constitués, notamment sur l'avenir des « ressources propres » pour financer l'UE, un sujet qui doit dépasser le stade des « querelles de boutiquiers » entre les Etats membres et susciter une réflexion sur la voie permettant de « donner à l'Europe les moyens de son ambition ». Ici, les parlements nationaux ont de toute évidence un rôle essentiel à jouer.
Un bagage impressionnant. Il revient maintenant à M. Pöttering d'assumer l'héritage. Il a une connaissance incomparable du fonctionnement de l'Union européenne en général et de son Parlement en particulier: il est député européen depuis 1979 ! Pendant sept ans et demi, il a conduit le groupe PPE/DE et il a réussi à en faire le groupe le plus puissant. Il dispose maintenant de deux ans et demi pour atteindre les objectifs qu'il devrait préciser le 13 février, au cours d'une séance solennelle à laquelle tous les présidents de l'histoire du PE seront invités. Pendant le semestre qui vient de commencer, il a en face de lui, à la présidence du Conseil européen, Angela Merkel. Ils partagent la même nationalité et la même appartenance politique, mais il ne faut pas exagérer l'importance de cette coïncidence, car M. Pöttering n'est plus homme de parti mais il représente le PE dans son ensemble, et Mme Merkel conduit au niveau national une coalition avec les socialistes.
Dans sa première conférence de presse en tant que président, la semaine dernière à Strasbourg,
M. Pöttering a anticipé sans surprises quelques objectifs essentiels (voir le compte rendu de Mathieu Bion dans notre bulletin n° 9345). Je souligne trois points: a) à propos du Traité constitutionnel, M. Pöttering estime qu'il faut conserver la substance du projet actuel, ce qui n'est pas une surprise car le Parlement a toujours voté en ce sens ; b) il attribue une importance prioritaire à la solidarité entre les peuples de l'Union, en citant à titre d'exemple la « nécessaire solidarité » avec la Pologne dans le domaine de l'énergie ; c) il s'efforcera de présenter à la presse et aux autres moyens d'information l'Europe avec ses lacunes et ses défauts mais aussi avec ses acquis (Mme Merkel avait elle aussi insisté, avec beaucoup d'efficacité, sur les aspects positifs de l'Europe, et j'ai l'intention de revenir sur ce qu'elle a dit à ce sujet).
D'après les sondages auprès de ses collègues, même lorsque le nom de l'interrogé restait confidentiel, il apparaît qu'en général les parlementaires européens apprécient son attitude (« il sait garder le sourire et sa gentillesse même lorsqu'il marque son désaccord ») et sa capacité de rechercher et définir des compromis. Certains lui reprochent d'avoir évité, au sein du groupe PPE/DE qu'il présidait, le débat de fond sur les divergences fondamentales avec les conservateurs britanniques et les « berlusconiens» ; mais c'était conforme à son objectif de disposer du groupe parlementaire le plus nombreux, et c'est un trait qui pourrait contribuer à en faire « le prototype du bon président du PE », car « il sait gérer des opinions différentes ». Ses « convictions européennes », reconnues par tous, sont considérées comme fondamentales.
La surprise. A côté des deux présidents, le nouveau et l'ancien, un troisième personnage a retenu l'attention des moyens d'information: Monica Frassoni, la candidate qui a obtenu le plus grand nombre de voix après le vainqueur: 145 parlementaires ont voté pour elle, trois fois plus, et davantage, que les membres de son groupe (Verts/ALE), qui sont 42. C'est dire les sympathies et la confiance qu'elle a su réunir autour de son nom.
Le fait de ne pas disposer d'une majorité susceptible de l'élire a pour elle quelques avantages, car il lui permet de présenter et défendre des idées «minoritaires». J'en ai déniché trois, dans son discours de candidature à Strasbourg: a) elle s'oppose à ce que la discussion sur la manière de sortir de l'impasse constitutionnelle soit confiée à une CIG (Conférence intergouvernementale) qui produirait à huis clos un « éternel compromis au rabais » ; b) la question du siège du Parlement doit être débattue au sein du PE lui-même, alors que « les grands groupes politiques continuent à éluder toute discussion sur cette question importante pour la crédibilité de notre institution. Quelle que soit l'issue, nous devons prendre une position claire ou tout au moins en débattre » ; c) il faut débloquer les réformes internes du PE qui sont à l'étude et assurer « que le personnel du PE reste autonome par rapport aux courants politiques », en inversant la tendance qui conduit « à une coloration toujours plus politique de l'administration et une distribution des postes entre les seuls groupes PPE et PSE ». Monica Frassoni entend se consacrer « à construire une coalition de changement » pour éviter le risque « de voir ce Parlement devenir un lieu bien trop calme et trop obéissant ». Pour ces ambitions, il est peut-être préférable de ne pas être président…
(F.R.)