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Bulletin Quotidien Europe N° 9323
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 07/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 341 du 7 décembre 2006:

Agriculture (L 341)

Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Croatie sur un contingent tarifaire à l'importation de sucre et de produits à base de sucre (180.000 tonnes pour les importations de sucre de la Croatie vers la Communauté,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution: répercussions possibles de la surabondance des projets
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Ankara fait un geste dont la portée reste encore floue
(EU) PE/VERTS : candidate à la présidence du Parlement, Monica Frassoni dénonce le « système malsain » de la « grande coalition » entre PPE-DE et PSE
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : la Commission demande un mandat de négociation d'accords d'association avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
(EU) UE/VENEZUELA : l'UE félicite Hugo Chavez pour sa réélection
(EU) UE/BALKANS : les forces de l'UE en Bosnie seront réduites à 2500 au printemps 2007
(EU) UE/CONGO : l'UE se félicite de l'investiture de Joseph Kabila à la tête de l'Etat et invite tous les partis à collaborer à la réconciliation nationale
(EU) UE/SOUDAN/DARFOUR :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission précise le cadre juridique existant dans les marchés publics de défense
(EU) UE/CONCURRENCE : adoption d'une version modifiée de la communication sur la clémence récompensant les entreprises qui dénoncent des ententes
(EU) UE/TRANSPORTS : agenda chargé pour le Conseil transports des 11 et 12 décembre
(EU) PE/JAI/CIA : les assurances du gouvernement portugais ne sont pas suffisantes - M. Barroso appelé à témoigner devant la commission d'enquête du PE
(EU) UE/CONSEIL JAI : le Royaume-Uni bloque un projet visant à apporter de l'aide en cas de crise majeure
(EU) UE/JAI/SOCIAL : le Danemark propose un plan pour prévenir la traite des êtres humains
(EU) UE/COMMUNAUTE ANDINE : la plainte de l'Equateur à l'OMC dans le dossier des bananes va rendre plus difficiles des négociations pour un ALE
(EU) UE/MERCOSUR : M. Mandelson ne perd pas l'espoir de conclure un accord de libre-échange avec les Sud-Américains
(EU) UE/BCE : la BCE augmente ses taux et surveillera de très près la situation
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/FRANCE : la Commission autorise les aides françaises en faveur du programme de R&D « BioHub »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission rappelle à la Belgique qu'elle doit modifier son régime d'aide à la R&D dans le secteur aéronautique
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : restitutions pour l'exportation de 855.000 tonnes de sucre
(EU) PE/COMPETITIVITE : Dominique Vlasto déplore l'absence d'une stratégie européenne en faveur de l'accès des PME aux marchés publics
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/COMMERCE : plaidoyer de Syed Kamall en faveur d'une utilisation « chirurgicale » des instruments de défense commerciale
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : Eurocommerce et l'Unice demandent davantage de prédictibilité et de transparence du dispositif communautaire
(EU) UE/ECONOMIE : la confiance des entrepreneurs augmente pour 2007, souligne une enquête d'Eurochambres
(EU) UE/PE/PRODUITS CHIMIQUES : les Verts/ALE et la GUE/NGL invitent la plénière à un compromis alternatif sur REACH dans l'espoir d'un vote plus salutaire pour la santé et l'environnement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général se prononce contre la manière dont le métalaxyl a été interdit
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI : année record pour les opérations du groupe BEI/FEI en Turquie
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2453-54 : Conclusions de la conférence ministérielle EuroMed à Tampere (27/28 novembre 2006)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/12/2006 :