Bruxelles, 07/12/2006 (Agence Europe) - Voici la liste des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 341 du 7 décembre 2006:
Agriculture (L 341)
Décision du Conseil du 13 novembre 2006 concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Croatie sur un contingent tarifaire à l'importation de sucre et de produits à base de sucre (180.000 tonnes pour les importations de sucre de la Croatie vers la Communauté, EUROPE n° 9306)
Règlements (1795 à 1798/2006) de la Commission du 6 décembre 2006 relatifs à l'ouverture, pour l'année 2007, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège (contingent à droit nul de 17,303 millions de litres d'eaux additionnées de sucre ou d'autres édulcorants) (1795/2006), (5.500 tonnes de chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, à l'exception de la poudre de cacao, au taux de 35,15 euros/100 kg) (1797/2006), (contingents à droit nul de 2 470 t de margarine, 164.000 hl d'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus, 14.340 hl d'alcool éthylique et eaux de vie, dénaturés, et 370 t de tabac à fumer) (1798/2006) et de certaines marchandises originaires d'Islande (contingent tarifaire annuel applicable à l'importation de sucreries, de chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao originaires d'Islande) (1796/2006)
Pêche (L 341)
Règlement (1799/2006) de la Commission du 6 décembre 2006 modifiant le règlement de 2004 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire (dates de recensement pour les nouveaux Etats membres qui adhéreront à l'UE après 2004, distinction plus précise des engins de pêche pour mieux identifier les navires qui pratiquent la pêche artisanale, nouvelle codification pour communiquer les remplacements de moteur effectués grâce aux aides publiques)
Végétaux (L 341)
Décision de la Commission du 6 décembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté, pour l'année 2006, aux dépenses supportées par la Belgique et par l'Allemagne aux fins de la lutte contre des organismes nuisibles à des végétaux ou à des produits végétaux (32.277 euros pour la Belgique et 69.146 euros pour l'Allemagne). (lc)