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Bulletin Quotidien Europe N° 9323
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission rappelle à la Belgique qu'elle doit modifier son régime d'aide à la R&D dans le secteur aéronautique

Bruxelles, 07/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a rappelé, le 6 décembre, à la Belgique qu'elle devait modifier son régime d'aide à la recherche et au développement (R&D) dans le secteur aéronautique afin de le mettre en conformité avec les règles du traité CE sur les aides d'Etat. Le régime incriminé, mis en œuvre par la Belgique entre 2002 et 2006 pour soutenir la R&D des entreprises du secteur aéronautique, représente un budget total de quelque 82 millions...

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