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Bulletin Quotidien Europe N° 9323
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

L'avocat général se prononce contre la manière dont le métalaxyl a été interdit

Luxembourg, 07/12/2006 (Agence Europe) - Dans ses conclusions présentées le 30 novembre (C-326/05 P), l'avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer propose à la Cour d'annuler la décision de la Commission (2003/308/CE) qui avait exclu le métalaxyl de la liste des substances phytopharmaceutiques autorisées. Si la Cour suivait ces conclusions, ce qui arrive dans la grande majorité des cas, elle renverrait la procédure d'évaluation de cette substance « au point où un délai...

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