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Bulletin Quotidien Europe N° 9323
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/produits chimiques

Les Verts/ALE et la GUE/NGL invitent la plénière à un compromis alternatif sur REACH dans l'espoir d'un vote plus salutaire pour la santé et l'environnement

Bruxelles, 07/12/2006 (Agence Europe) - Profondément déçus du compromis informel atteint le 1er décembre entre le Parlement et le Conseil sur la proposition de règlement REACH (sigle anglais pour enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques), les Verts/ALE au Parlement et la GUE/NGL présenteront à la session plénière un paquet de compromis alternatif pour tenter d'infléchir le vote crucial de deuxième lecture, le 13 décembre prochain à Strasbourg...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution: répercussions possibles de la surabondance des projets
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : Ankara fait un geste dont la portée reste encore floue
(EU) PE/VERTS : candidate à la présidence du Parlement, Monica Frassoni dénonce le « système malsain » de la « grande coalition » entre PPE-DE et PSE
(EU) UE/AMERIQUE LATINE : la Commission demande un mandat de négociation d'accords d'association avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
(EU) UE/VENEZUELA : l'UE félicite Hugo Chavez pour sa réélection
(EU) UE/BALKANS : les forces de l'UE en Bosnie seront réduites à 2500 au printemps 2007
(EU) UE/CONGO : l'UE se félicite de l'investiture de Joseph Kabila à la tête de l'Etat et invite tous les partis à collaborer à la réconciliation nationale
(EU) UE/SOUDAN/DARFOUR :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission précise le cadre juridique existant dans les marchés publics de défense
(EU) UE/CONCURRENCE : adoption d'une version modifiée de la communication sur la clémence récompensant les entreprises qui dénoncent des ententes
(EU) UE/TRANSPORTS : agenda chargé pour le Conseil transports des 11 et 12 décembre
(EU) PE/JAI/CIA : les assurances du gouvernement portugais ne sont pas suffisantes - M. Barroso appelé à témoigner devant la commission d'enquête du PE
(EU) UE/CONSEIL JAI : le Royaume-Uni bloque un projet visant à apporter de l'aide en cas de crise majeure
(EU) UE/JAI/SOCIAL : le Danemark propose un plan pour prévenir la traite des êtres humains
(EU) UE/COMMUNAUTE ANDINE : la plainte de l'Equateur à l'OMC dans le dossier des bananes va rendre plus difficiles des négociations pour un ALE
(EU) UE/MERCOSUR : M. Mandelson ne perd pas l'espoir de conclure un accord de libre-échange avec les Sud-Américains
(EU) UE/BCE : la BCE augmente ses taux et surveillera de très près la situation
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/FRANCE : la Commission autorise les aides françaises en faveur du programme de R&D « BioHub »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission rappelle à la Belgique qu'elle doit modifier son régime d'aide à la R&D dans le secteur aéronautique
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : restitutions pour l'exportation de 855.000 tonnes de sucre
(EU) PE/COMPETITIVITE : Dominique Vlasto déplore l'absence d'une stratégie européenne en faveur de l'accès des PME aux marchés publics
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/COMMERCE : plaidoyer de Syed Kamall en faveur d'une utilisation « chirurgicale » des instruments de défense commerciale
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : Eurocommerce et l'Unice demandent davantage de prédictibilité et de transparence du dispositif communautaire
(EU) UE/ECONOMIE : la confiance des entrepreneurs augmente pour 2007, souligne une enquête d'Eurochambres
(EU) UE/PE/PRODUITS CHIMIQUES : les Verts/ALE et la GUE/NGL invitent la plénière à un compromis alternatif sur REACH dans l'espoir d'un vote plus salutaire pour la santé et l'environnement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général se prononce contre la manière dont le métalaxyl a été interdit
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI : année record pour les opérations du groupe BEI/FEI en Turquie
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2453-54 : Conclusions de la conférence ministérielle EuroMed à Tampere (27/28 novembre 2006)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/12/2006 :