Les plans de relance du traité constitutionnel se multiplient mais ils ne se ressemblent pas. Leur profusion prouve que la «période de réflexion» a donné des fruits, mais les opinions sur la manière de procéder divergent. Il est possible, avec quelques efforts, de retenir deux constatations:
a) la «nostalgie de la Constitution» est largement ressentie (voir cette rubrique du bulletin n° 9319) ;
b) une large partie du monde parlementaire estime que le projet actuel ne doit pas être détricoté, que sa substance doit être sauvegardée. La rencontre de cette semaine entre parlementaires nationaux et européens l'a confirmé (voir le compte-rendu dans le bulletin n° 9321).
Trois divergences fondamentales. Ce sont deux constatations positives, mais dès que l'on passe des idées générales à leur mise en œuvre, les différences éclatent. La première divergence fondamentale porte sur ce qu'il faudrait relancer. Pour les uns, c'est la partie du traité constitutionnel concernant les principes, les valeurs et les institutions, afin que l'UE puisse mieux fonctionner. Pour d'autres, ce sont surtout les politiques à mettre en œuvre et leur contenu. D'autres encore estiment que le traité constitutionnel représente un ensemble équilibré, et que cet équilibre ne doit pas être compromis en éliminant l'un ou l'autre aspect.
La deuxième divergence fondamentale concerne la nature même de l'opération. Pour les uns, il faut renoncer aux dispositions controversées afin d'aplanir les divergences et ainsi progresser. D'autres estiment au contraire qu'il ne faut pas enlever mais ajouter, afin de conquérir l'appui de ceux qui dénoncent les lacunes du texte: absence de volet social, insuffisance de gouvernance économique, etc. La troisième divergence porte sur la méthode. Les uns réclament une nouvelle Convention, en faisant valoir que la première a bien travaillé et qu'il serait absurde de laisser la négociation aux mains de la diplomatie en écartant les parlementaires, les institutions communautaires, les représentants de la société civile. D'autres répondent qu'une nouvelle Convention aurait logiquement l'ambition de tout reprendre à zéro, et que seule une Conférence intergouvernementale (CIG) pourrait maintenir comme base ce qui a déjà fait l'objet d'un accord.
Importance de la troisième partie. Il faudrait aussi tenir compte des contributions universitaires. Par exemple, Jean-Victor Louis, professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles, conteste que la troisième partie du traité constitutionnel se limite à résumer les politiques communes telles qu'elles existent. Elle contient au contraire des «innovations importantes», et elle est « difficilement dissociable de l'ensemble», qui serait sensiblement appauvri par sa disparition. Y renoncer «signifierait que des améliorations substantielles par rapport à l'acquis de Nice seraient perdues». Cette partie tant décriée «participe pleinement aux avancées de la Constitution, non seulement par des simplifications évidentes mais aussi par des progrès sur la voie de l'Union de droit (personnalité juridique), de l'Union sociale et de l'identité européenne dans le monde.» Je renvoie pour la démonstration au livre de M. Louis qui développe ces idées (« L'Europe: sortir du doute », éditions Bruylant).
Divergences entre les Etats. Un autre point d'interrogation essentiel existe: combien d'Etats membres s'opposeraient-ils à la relance de la Constitution, ou n'accepteraient-ils qu'un traité «au rabais» ? Certains gouvernements auraient déjà indiqué qu'à leur avis, la Conférence intergouvernementale (CIG) à convoquer en 2007 ne doit pas relancer le traité constitutionnel mais… préparer la révision du Traité de Nice. Et le gouvernement polonais ne cache pas que, pour lui, la méthode de vote future au sein du Conseil ne doit pas être la « double majorité » prévue par la Constitution, mais le système décidé à Nice.
Quant à l'appui parlementaire, Jens Peter Bonde, président du groupe «Indépendance et démocratie» du PE, affirme que les participants à la rencontre entre parlementaires européens et nationaux avaient été choisis parmi les «constitution supporters»: les 62% du peuple néerlandais qui ont rejeté la Constitution n'étaient pas représentés, les 55% du peuple français qui ont voté «non» étaient représentés par un seul parlementaire (et le peuple suédois qui s'est opposé à l'euro n'était pas représenté non plus). Le leader des conservateurs britanniques au PE, Timothy Kirkhope, n'aurait peut-être pas déclaré que « la Constitution est morte, c'est une ex-Constitution» s'il ne savait pas que c'est l'opinion de son chef de parti à Londres.
Face à cette situation, faut-il se préparer à une Constitution qui ne serait pas acceptée par tous et serait mise en œuvre par les pays qui la veulent ? Le premier test sera la «déclaration de Berlin» prévue pour la fin mars, lorsqu'il faudra peut-être choisir entre un texte banal unanime et un texte ambitieux que certains gouvernements ne signeraient pas. Nous n'en sommes pas encore là ; mais sait-on jamais ?
(F.R.)