Bruxelles, 01/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne rendra publique ce lundi 4 décembre sa communication sur le « Renforcement de la politique européenne de voisinage », à la fois pour répondre aux demandes de clarification provenant de diverses sources (pays partenaires, parlementaires européens, Etats membres) et aussi en vue de la Présidence allemande de l'UE dont on peut attendre le déploiement d'une activité soutenue touchant aussi bien l'Est européen non candidat à l'UE (Ukraine, Moldova, etc.) que les pays du pourtour méditerranéen. Une telle volonté aurait en effet été confirmée à divers pays concernés lors d'une récente tournée dans la région méditerranéenne du ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier.
La communication de la Commission dresse surtout un bilan d'étape de « 18 premiers mois de mise en œuvre » de cette approche dont on ne sait toujours pas clairement si, en ce qui concerne les pays méditerranéens, elle est conçue en complément ou en remplacement du processus de Barcelone. Le texte ne répond pas directement à la question. Il se borne à souligner que la politique européenne de voisinage (PEV) a permis « de constituer une assise solide pour des relations renforcées entre l'Union et ses voisins, (...) un cadre politique unique, des plans d'action PEV avec onze de nos partenaires » et des «engagements mutuels concrets ». Le tout sera soutenu par un nouvel instrument financier « qui améliorera considérablement la qualité de notre assistance et fournira des fonds supplémentaires pour soutenir les réformes de nos partenaires ».
« L'intérêt vital » de l'UE dans cette coopération serait que ses voisins « se développent sur le plan commercial, tout en faisant preuve d'une plus grande stabilité et d'une meilleure gouvernance ». La responsabilité leur en incombe, le rôle de l'UE étant de les « encourager et soutenir leurs efforts de réforme ». Une démarche qui rappelle celle qui conditionne les nouvelles adhésions, mais la Commission indique nettement qu'elle la « distingue toujours du processus d'élargissement ».
Par contre, la Commission est prête à encourager toutes les mises en réseau dans des domaines essentiels, tels que l'énergie et les transports. Elle suggère « l'ajout éventuel de nouveaux accords multilatéraux en matière d'énergie et de transports » et le renforcement des accords existants. Elle propose aussi une action en vue de l'extension des réseaux européens de transport et d'énergie aux pays de la PEV ainsi que l'interopérabilité et la participation des pays voisins aux travaux de certains programmes et agences communautaires. La Commission affirme aussi la nécessité de ne pas ignorer des pays dont les évolutions « risquent d'avoir des répercussions sur l'UE, notamment en termes d'immigration clandestine, de non fiabilité des sources d'approvisionnement, de dégradation de l'environnement et de terrorisme ».
La Commission ne traite pas de la question de l'utilité et du possible double emploi de la PEV par rapport au processus de Barcelone et aux accords bilatéraux existants, mais se limite à peser les «atouts » et les « faiblesses » de la PEV. Parmi ses atouts, elle mentionne sa capacité à faire intégrer l'acquis communautaire aux pays « voisins », en particulier en ce qui concerne le marché intérieur. Mais cette capacité va au-delà de l'« économique » puisque des options et des choix ont été « négociés et mutuellement adoptés au niveau politique » dans d'autres domaines. La Commission y insiste et souligne que rien « n'a été imposé » à quiconque et assure que les « plans d'action » individuels se sont révélés bien utiles pour donner corps à cette œuvre conjointe. S'y ajoute enfin, selon la Commission, un « meilleur usage de fonds » désormais « déterminé par la politique ». Une conditionnalité dont elle reconnaît qu'elle irrite nombre de partenaires encore jaloux de leur souveraineté. En toile de fond, la PEV aurait en particulier grandement facilité des politiques de réformes en « prenant préalablement en charge une grande partie des coûts politiques et économiques », estime la Commission.
Ses faiblesses sont que la promesse d'intégration commerciale et économique (comme par exemple le soutien à l'accès de l'Ukraine à l'OMC ou l'octroi de préférences commerciales autonomes à la Moldova) et l'ouverture de négociations visant à étendre les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens mériteraient d'être inscrits dans une « perspective claire ». Mais sa plus grande faiblesse porte sur les libertés des personnes, par exemple la lenteur et le coût des procédures d'obtention de visas de courte durée qui ont un effet dissuasif pour les pays partenaires. En clair, de telles restrictions ont altéré l'image de l'UE présentée comme une forteresse. Une autre grande faiblesse de la PEV résiderait aussi dans son incapacité à contribuer efficacement à la solution des conflits régionaux.
Dans les remèdes qu'elle présente, la Commission préconise « l'approfondissement de l'intégration économique » et estime qu'il faut accorder à la PEV « un rôle essentiel dans la réussite et la crédibilité de cette politique ». Il faudrait alors « transcender le libre-échange des marchandises et des services et inclure également des questions 'intérieures'». Une nouvelle génération d'accords de libre-échange « approfondis et complets » est en passe d'être négociée avec l'Ukraine. Les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens devraient être étendus à des domaines non couverts.
Une des pièces maîtresses de l'approche de la Commission, mélange de bilatéral et de mulilatéral combiné au concept de « différenciation », concerne l'immigration. Sur ce point, une large ouverture est annoncée: « nos politiques et pratiques existantes en matière de visas sont souvent sources de difficultés et d'obstacles réels pour les déplacements effectués pour des motifs légitimes. Les longues files d'attente devant les consulats de l'UE sont la preuve flagrante de l'existence de barrières à l'entrée dans l'Union ». L'idée serait de créer un « cadre commun de contrôle » et l'engagement des pays à insérer dans leurs accords une obligation de « réadmission ». Les discussions avec le Maroc et la Moldavie seraient en bonne voie. Cette ouverture sera accompagnée d'un accroissement des programmes d'échanges (entre étudiants, professionnels, chercheurs, entrepreneurs, représentants de différents niveaux d'autorité et de la société civile, etc.).
S'agissant du dialogue politique, et plus particulièrement des conflits dans certains pays concernés par la PEV, cette dernière « ne pourra jamais se substituer aux efforts régionaux ou multilatéraux déployés en vue de résoudre ces problèmes », souligne la Commission, estimant toutefois que l'UE doit par contre être prête à jouer un rôle plus actif en la matière (au niveau politique et/ou par une participation ponctuelle à des opérations civiles ou militaires d'observation ou de maintien de la paix). Elle suggère aussi d'inviter les pays voisins à contresigner les déclarations de politique extérieure comme ce fut le cas pour les pays candidats, de provoquer régulièrement des « réunions informelles de haut niveau» dès 2007, d'« intensifier la coopération parlementaire » et enfin de « renforcer la présence diplomatique » dans tous les pays voisins.
Si la communication de la Commission reste floue sur l'avenir du processus de Barcelone, elle affirme en revanche clairement sa volonté de soutenir plus directement les organisations sous-régionales (créer une « synergie de la mer Noire» par le biais de l'Organisation de coopération économique de la mer Noire, CEMN). En Méditerranée, et avec en toile de fond l'approche EuroMed, l'action sera basée sur les « plans d'action par pays » et sans se fermer au monde arabe environnant. Il faut, dit la Commission, « rechercher des synergies avec d'autres secteurs économiques, par exemple avec le Conseil de coopération du Golfe, où des ressources et des investissements peuvent être conjointement mobilisés à cet effet ». (fb)