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Bulletin Quotidien Europe N° 9319
Sommaire Publication complète Par article 12 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/produits chimiques

Accord global sur REACH - la voie est libre pour l'adoption du règlement en deuxième lecture en décembre

Bruxelles, 1/12/2006 (Agence Europe) - Après trois ans de préparation et de négociations difficiles (voir EUROPE N° 9316 et N°9318), les délégations du Parlement européen et du Conseil sont parvenues jeudi soir à un accord global sur le projet REACH de réglementation des produits chimiques, au terme d'un sixième trilogue informel. Ce compromis sera soumis au vote de l'ensemble du Parlement lors de la session plénière de décembre à Strasbourg, puis renvoyé devant le Conseil...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La « nostalgie de la constitution » est de plus en plus évidente, mais le plan de relance susceptible de recueillir le consensus n'est pas encore en vue
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : M. Erdogan espère que le destin européen de son pays ne sera pas pris en otage par la République de Chypre
(EU) UE/POLITIQUE DE VOISINAGE : la Commission examine les « atouts » et les « faiblesses » de la PEV et préconise quelques améliorations
(EU) UE/CROATIE : si l'adhésion se dessine pour la fin de la décennie, il y a encore beaucoup à faire contre la corruption et pour réformer le système judiciaire
(EU) UE/KAZAKHSTAN : La visite à Bruxelles du président Nazarbayev sera agrémentée de la signature de deux accords énergétiques
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : réunion avec les parlements nationaux les 4 et 5 décembre à Bruxelles
(EU) PE/GROUPE ALDE :
(EU) PE/SECRETAIRE GENERAL :
(EU) UE/COMMISSION/ITALIE :
(EU) UE/CONSTITUTION/TRAITE DE ROME/LITUANIE :
(EU) UE/AVENIR DE L'UNION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : accord global sur REACH - la voie est libre pour l'adoption du règlement en deuxième lecture en décembre
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : politique d'innovation, code des douanes communautaire et « Mieux légiférer » à l'ordre du jour du Conseil
(EU) UE/COMMERCE : la Commission transmettra ce mercredi sa demande de mandats de négociation pour des accords de libre-échange et/ou d'association
(EU) UE/CONSEIL JAI : la création de l'Agence européenne des droits fondamentaux, le calendrier de levée des frontières Schengen, le droit pénal et l'immigration à l'ordre du jour du Conseil JAI de lundi et mardi
(EU) UE/JAI/CIA :
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : l'embargo sur les oiseaux vivants de pays tiers est prorogé
(EU) UE/SOCIAL : les ministres de l'Emploi approuvent l'initiative de la Commission visant à promouvoir le travail décent dans l'UE et les pays tiers
(EU) UE/SOCIAL : l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes aura son siège à Vilnius
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SUISSE : réflexion en cours sur un accord-cadre visant à faciliter les relations UE/Suisse - La délégation de la Commission opérationnelle en janvier
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission propose de verser 15 millions d'euros pour les régions hongroises inondées au printemps dernier
(EU) UE/TRANSPORTS : la Lituanie demande à l'UE d'intervenir dans son différend routier avec la Lettonie
(EU) UE/TRANSPORTS : Berne adhère à l'Agence européenne de sécurité aérienne
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS/BALKANS :
(EU) UE/FRAUDE : enquête sur une fraude dans l'achat de mobilier de bureau
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de proroger les aides pour l'écoulement des produits des régions ultrapériphériques
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/CANADA/EDUCATION :
(EU) PE/SOCIAL/VOLKSWAGEN-FOREST : les députés s'interrogent sur la réponse européenne à apporter à la restructuration du secteur automobile
(EU) PE/SOCIAL/SANTE : le PE demande une meilleure intégration des personnes handicapées dans l'enseignement et le marché de travail
(EU) PE/PECHE : approbation de l'accord de pêche au thon UE/Cap-Vert
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de GE Advanced Materials par le groupe Apollo
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition du contrôle en commun de F Group par DSG International et FR Invest
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/12/2006 :