Bruxelles, 01/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journal officiel L 335 du 1er décembre 2006:
Administration (L 335)
Règlement (1760/2006) du Conseil du 28 novembre 2006 instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes
Commerce (L 335)
Décision de la Commission du 30 novembre 2006 abrogeant la décision 2005/613/CE de la Commission portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, d'Arabie saoudite
Développement/Droits de l'Homme (L 335)
Décision (2006/863) du Conseil du 13 novembre 2006 modifiant la décision 2004/793 portant conclusion de la procédure de consultation avec la République togolaise au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
Pêche (L 335)
Règlement (1759/2006) du Conseil du 28 novembre 2006 modifiant le règlement de 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (voir autre nouvelle)
PESD (L 355)
Décision 2006/865/PESC du Conseil du 28 novembre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/824/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
Action commune 2006/867/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant et modifiant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
Action commune 2006/868/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 modifiant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL Kinshasa). (ol)