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Bulletin Quotidien Europe N° 9319
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 01/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journal officiel L 335 du 1er décembre 2006:

Administration (L 335)

Règlement (1760/2006) du Conseil du 28 novembre 2006 instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes

Commerce (L 335)

Décision de la Commission du 30 novembre 2006 abrogeant la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La « nostalgie de la constitution » est de plus en plus évidente, mais le plan de relance susceptible de recueillir le consensus n'est pas encore en vue
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : M. Erdogan espère que le destin européen de son pays ne sera pas pris en otage par la République de Chypre
(EU) UE/POLITIQUE DE VOISINAGE : la Commission examine les « atouts » et les « faiblesses » de la PEV et préconise quelques améliorations
(EU) UE/CROATIE : si l'adhésion se dessine pour la fin de la décennie, il y a encore beaucoup à faire contre la corruption et pour réformer le système judiciaire
(EU) UE/KAZAKHSTAN : La visite à Bruxelles du président Nazarbayev sera agrémentée de la signature de deux accords énergétiques
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : réunion avec les parlements nationaux les 4 et 5 décembre à Bruxelles
(EU) PE/GROUPE ALDE :
(EU) PE/SECRETAIRE GENERAL :
(EU) UE/COMMISSION/ITALIE :
(EU) UE/CONSTITUTION/TRAITE DE ROME/LITUANIE :
(EU) UE/AVENIR DE L'UNION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : accord global sur REACH - la voie est libre pour l'adoption du règlement en deuxième lecture en décembre
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : politique d'innovation, code des douanes communautaire et « Mieux légiférer » à l'ordre du jour du Conseil
(EU) UE/COMMERCE : la Commission transmettra ce mercredi sa demande de mandats de négociation pour des accords de libre-échange et/ou d'association
(EU) UE/CONSEIL JAI : la création de l'Agence européenne des droits fondamentaux, le calendrier de levée des frontières Schengen, le droit pénal et l'immigration à l'ordre du jour du Conseil JAI de lundi et mardi
(EU) UE/JAI/CIA :
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : l'embargo sur les oiseaux vivants de pays tiers est prorogé
(EU) UE/SOCIAL : les ministres de l'Emploi approuvent l'initiative de la Commission visant à promouvoir le travail décent dans l'UE et les pays tiers
(EU) UE/SOCIAL : l'Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes aura son siège à Vilnius
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/SUISSE : réflexion en cours sur un accord-cadre visant à faciliter les relations UE/Suisse - La délégation de la Commission opérationnelle en janvier
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission propose de verser 15 millions d'euros pour les régions hongroises inondées au printemps dernier
(EU) UE/TRANSPORTS : la Lituanie demande à l'UE d'intervenir dans son différend routier avec la Lettonie
(EU) UE/TRANSPORTS : Berne adhère à l'Agence européenne de sécurité aérienne
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS/BALKANS :
(EU) UE/FRAUDE : enquête sur une fraude dans l'achat de mobilier de bureau
(EU) UE/PECHE : la Commission propose de proroger les aides pour l'écoulement des produits des régions ultrapériphériques
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/CANADA/EDUCATION :
(EU) PE/SOCIAL/VOLKSWAGEN-FOREST : les députés s'interrogent sur la réponse européenne à apporter à la restructuration du secteur automobile
(EU) PE/SOCIAL/SANTE : le PE demande une meilleure intégration des personnes handicapées dans l'enseignement et le marché de travail
(EU) PE/PECHE : approbation de l'accord de pêche au thon UE/Cap-Vert
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de GE Advanced Materials par le groupe Apollo
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition du contrôle en commun de F Group par DSG International et FR Invest
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/12/2006 :