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Bulletin Quotidien Europe N° 9319
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

01/12/2006 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, le 30 novembre, lors de sa session plénière à Bruxelles, le rapport du député libéral italien Paolo Costa sur la proposition modifiant le règlement n° 3922/91 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (réglementation communautaire OPS). Le Parlement n'a adopté qu'un amendement technique via la procédure simplifiée, l'objet de cette proposition étant simplement de garantir que les nouvelles règles de comitologie, en vigueur depuis le mois de juillet, s'appliquent au dossier OPS dès son entrée en vigueur. (dt)

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