La floraison actuelle de plans pour la relance du traité constitutionnel confirme ce qui était évident depuis l'été dernier et que j'avais défini «nostalgie de la Constitution». Les projets sont disparates et les idées irréalistes ou fantaisistes, voire même bizarres, ne manquent pas. En outre, ceux qui se félicitent du blocage n'ont pas disparu, ils sont toujours présents dans les milieux ultranationalistes, et, dans quelques Etats membres, même ailleurs. La première déclaration du parlementaire européen Timothy Kirkhope, à peine confirmé comme leader des conservateurs britanniques au PE, a été: « La Constitution est morte. Elle a cessé d'exister. C'est une ex-Constitution ». Mais globalement la tendance me semble claire: le monde politique européen est de plus en plus conscient que l'UE est en train de payer cher le blocage de la Constitution.
Un coût très élevé. Le document récent des services de la Commission européenne sur «le coût de l'absence de Constitution» est instructif. Si le traité était entré en vigueur, comme prévu, au premier novembre dernier, l'UE serait plus efficace dans presque tous les domaines: l'énergie (le Parlement en particulier aurait la codécision pour définir la politique communautaire en ce domaine), la recherche (la base juridique existerait pour passer des programmes communs à un espace européen unique), la lutte contre l'insécurité et le terrorisme, la politique commune de l'immigration, les relations extérieures (avec le ministre européen des Affaires étrangères et le service diplomatique commun), la clause de défense mutuelle si un Etat membre est agressé (elle donnerait visibilité et crédibilité à la PESC et à la PESD), le fonctionnement institutionnel (avec la «double majorité» pour les décisions du Conseil et le renforcement du rôle de législateur du Parlement européen). Ceux qui n'ont pas la patience de lire le document complet peuvent se référer au résumé de notre rédacteur en chef Helmut Brüls dans le bulletin n. 9316.
Le consensus introuvable. La situation des nombreux projets de relance est efficacement décrite dans le dernier en date dont notre bulletin a fait état (voir n. 9316), celui du vice-président du Parlement européen Gérard Onesta qui, dans sa présentation, a écrit: « L'empilement des plans brille par sa quantité, pas toujours par sa qualité. Leurs auteurs couvrent tous les registres: du fossoyage masqué à l'utopie généreuse mais farfelue, en passant par des thèses minimalistes qui oscillent entre cynisme calculé et efficacité très relative ». Le « plan A+» de M. Onesta échappe-t-il totalement à cette description ? Est-il davantage susceptible de recueillir le consensus unanime indispensable ? On peut en douter. Il comporte les textes complets de la Constitution (qui regroupe les aspects constitutionnels) et du traité parallèle (qui décrit les politiques communes), et il propose pour l'approbation le chemin suivant: la Constitution serait approuvée à la majorité par les Etats et par la population de l'UE ; les pays qui se seraient exprimés de façon négative, auraient la faculté de quitter l'Union (pour toujours ou pour une durée déterminée). Comment cette formule serait-elle plus aisément approuvée que celles que M. Onesta a qualifiées de « fausses pistes »? Plusieurs Etats membres refuseraient a priori une procédure d'approbation majoritaire de la Constitution, avec, pour ceux qui auraient voté non, le choix entre l'acceptation quand même, ou le départ. Il faudrait plutôt imaginer que, en cas de rejets, les pays du «oui» décident eux-mêmes d'aller de l'avant de manière autonome, ainsi qu'il était envisagé dans le projet Pénélope et comme semble le suggérer Guy Verhofstadt.
Deux catégories. On pourrait grosso modo diviser les projets disponibles en deux catégories: ceux qui mettent l'accent sur ce qui est souhaitable pour relancer vigoureusement la construction européenne, et ceux qui, moins ambitieux, se préoccupent surtout des chances de succès. En fait, compte tenu de ce que l'on sait des positions nationales, aucun des plans déjà sur la table ne semble susceptible de recueillir l'indispensable consensus. La tendance prédominante invite à se fonder autant que possible sur le texte élaboré par la Convention et signé (avec quelques changements) par tous les gouvernements, ce qui confirme que, malgré les critiques, la Convention avait bien travaillé ; ce n'est pas par hasard qu'une nette majorité d'Etats membres a ratifié ce texte. Mais les réserves des deux pays du « non » référendaire, plus les réticences de principe britanniques, semblent bloquer cette voie. Le plan qui serait à la fois satisfaisant pour l'Europe, acceptable pour tous les Etats membres et réalisable dans des délais raisonnables, n'existe pas encore.
La tâche de la prochaine Présidence allemande du Conseil, qui a la responsabilité de proposer en juin prochain une «feuille de route», est bien ardue et le résultat est loin d'être acquis. (F.R)